Dommages et interêts en attente car coupable introuvable

Sujet vu 845 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/11 à 22:32
> Droit Pénal > Procédure pénale


jamou12, Aveyron, Posté le 30/03/2011 à 22:32
2 message(s), Inscription le 30/03/2011
Bonjour,
Voila je me suis fait agressée il y a deux ans, la personne a été jugée en comparution immédiate, condamnée mais on a oublié de m'avertir.
Donc, j'ai du faire un recours au civil pour obtenir réparation, je viens de recevoir le jugement et cette personne doit me verser des dommages et intérêts mais il n'ont pas put le convoquer ni lui signifier la décision vu qu'il a déménagé. Et le pire dans tout ça c'est qu'il peut faire appel quand il sera au courant bien sur.
Alors voila j'aurai voulu savoir qu'est ce que je peux faire pour qu'il soit retrouvé et mettre un terme à cette histoire.

Je tiens a préciser qu'au moment des faits j'était enceinte de sept mois et qu'il été tard, il a donc été jugée pour coups et blessures avec circonstances aggravantes.

Le plus comique est que je n'ai su que bien plus tard qu'il avait écopé de prison avec sursis et mise à l'épreuve de 2 ans par le biais de mon avocat car n'étant pas partie civile je n'avait pas le droit de connaitre sa condamnation. Condamnation qui faisait suite à ma plainte mais bon.
Je me suis battue pour être reconnue comme victime mais maintenant je veux qu'il sache que ce n'est pas terminé comment faire ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/03/2011 à 23:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Visiblement, vous avez oublié, à l'époque, de vous porter partie civile, ce qui explique que la justice n'a pas pu se prononcer sur le civil au moment du pénal, ni ne devait vous aviser.
Donc la mise à l'épreuve est terminée, le JAP n'est donc plus d'actualité.
Voyez avec un huissier s'il peut le retrouver (via le fichier FICOBA par exemple)

jamou12, Aveyron, Posté le 30/03/2011 à 23:43
2 message(s), Inscription le 30/03/2011
Je n'ai pas oublié de me porter partie civile je n'ai pas put comme je l'ai expliqué il est passé de garde à vue en mandat de dépôt et comparution immédiate et on ne m'a pas informé.
La réponse du tribunal a été oui on vous a oublié ça arrive

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/03/2011 à 12:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ah ça la justice expéditive. Voyez avec un huissier, la personne peut avoir un compte en banque.
La CIVI peut-être aussi


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