Divulgation d'information privé à un civil

Sujet vu 1716 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/11 à 07:47
> Droit Pénal > Procédure pénale


mickbab07, Ardèche, Posté le 25/04/2011 à 07:47
1 message(s), Inscription le 25/04/2011
Bonjour,

Je voudrai savoir si les services de police (gendarmerie) ont le droit de divulguer des informations sur mon passé judiciaire à une personne civil (mon voisin) suite à un conflit d'abus de confiance donc mon voisin fait l'objet. C'est moi qui ait fait intervenir la gendarmerie afin de récupérer les objets non rendus. Ils lui ont dit que, du fait que j'ai un casier judiciaire, ma plainte n'aboutirait pas. Les derniers fait de ma condamnation datent de 19 ans.
En vous remerciant par avance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/04/2011 à 12:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
il s'agit de diffamation privée, encore faut-il le prouver


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