Disparition de documents dans un dépôt de plainte

Sujet vu 779 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/10 à 14:54
> Droit Pénal > Procédure pénale


mimi, Charente-Maritime, Posté le 24/11/2010 à 14:54
9 message(s), Inscription le 24/11/2010
Bonjour,
j'ai déposée plainte contre mon mari au mois de juin pour violences conjugales . Je suis allée dans une gendarmerie du département limitrophe à mon lieu de résidence car j'y' étais réfugier chez ma soeur .
Cinq mois après les gendarmes me convoquent pour me remettre un procès verbal de convocation en vue d'une médiation pénale . On m'avait dit qu'il serait poursuivie au tribunal correctionnel ! Ma grande surprise fut de constater que les certificats médicaux de l’hôpital et d'un médecin fournis lors du dépôt de plaintes avaient tout simplement disparus du dossier .Le père de mon maris était gendarme dans cette gendarmerie et il a un cousin colonel de gendarmerie !
Que dois je faire pour faire valoir cette disparition mystérieuse ?

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aurore, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/11/2010 à 19:39
18 message(s), Inscription le 21/04/2010
bonjour,
je ne suis ni avocate ni juriste mais par connaissance car moi aussi j'ai eté confrontée à des violences faite un courrier recommandée au procureur de la république en expliquant votre plainte etc et que vous aviez fournis les certificats médicaux certainement de l institu médicaux légal ou autre et qu'il on disparus du dossier et que vous attendez une réponse avec des explications.
Bon courage en ce qui me concerne c'est presque fini il a avoué on attend la réponse du parquet et il est pret à m'indemniser.
Courage il ne faut pas se laisser abattre il faut continuer pour arriver à vos fins
QUE LA JUSTICE SOIT FAITET ET QU IL PAYE LE MAL QU IL VOUS A FAIT
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INSTITUT MEDICO-LEGAL :

"structure généralement intégrée dans une faculté de médecine, destinée principalement à la recherche des causes du décès et à l'identification des corps "


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