Diffamation par voie de presse

Sujet vu 1138 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/08 à 11:28
> Droit Pénal > Procédure pénale


GLOP, Posté le 30/08/2008 à 11:28
2 message(s), Inscription le 30/08/2008
lorsque un pleignant fait citer a comparaitre pr """"diffamation """ une personne qui s est exprimé dans la presse dans un aticle ,,,, le plaignant fait citer a comparaitre devant le TGI la personne prevenue ,,,, !

curiosite de procedure ,,,? ni sur la signification ni sur la citation par voie d huissier ne fait mention de delai de reponse pour rapporter la preuve ''' alors qu en fait
la loi du 29 juillet1881 relative aux droit de la presse
prevoit elle par l article 55 q un delai de 10 jours est prevu ,, ce delai n etant mentionner nulle part ni dans la signification de l huisssier ni dans la citation ????
la procedure etant pas du tout renseigner comme le sont toutes les autres actes juridiques habituelement transmis a un justiciable comment decouvrir quil ya un delai pour repondre a la citaition dune partie ?, ci aucun delai ne figure sur aucun document ,????

de plus le responsable de la pubication (journal quotidien ) nest pas citer a comparaitre alors que cest un journaliste d ela redaction du journal qui signe larticle litigieux dont est extait le sujet soit disant diffamatoire ou seul linterviewé est attaqué ????,

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GLOP, Posté le 01/09/2008 à 17:22
2 message(s), Inscription le 30/08/2008
bon jobserve qu il ny a aucune reponse cest un site qui """""" dors """"" bon sommeil bye

JamesEraser, Posté le 03/09/2008 à 21:10
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
GLOP GLOP
PAS GLOP !

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Patricia, Posté le 03/09/2008 à 21:17
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
"AVEC NOS EXCUSES..."

Mais nous répondons selon notre disponibilité et sur notre temps de libre personnel.

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Cordialement.


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