Diffamation pour vol de téléphone

Sujet vu 377 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/13 à 16:33
> Droit Pénal > Procédure pénale


leyjah, Martinique, Posté le 17/04/2013 à 16:33
1 message(s), Inscription le 17/04/2013
Bonjour,
Un jour alors que j'étais en retard pour me rendre sur mon lieu de travail, j'ai décidée de faire du stoppe ne voyant pas de transport en commun.
Suite à cela, un individus m'embarque et me dépose non loin de mon travail. Par ailleurs, sur le trajet, cet individu me posait des questions qui me semblais banale alors, je lui répondait.
une fois arrivé à destination, je descends de la voiture et je poursuit ma route vers mon lieu de travail.
Près d'une heure après, une collègue m'appelle et me dis qu'un individu me demande à l'accueil. Je me rends donc à l'accueil et je vois cet individus qui m'avais pris en stop un peu plus tôt dans la matinée.
Il me signale qu'il a perdu son téléphone portable et que je suis la seul personne qui est été proche de lui ces dernières heures.

De ce fait, je lui répond que je ne pouvais pas l'aider et que je n'ai nullement pris téléphone. Il me répond,:" pouvez-vous faire sonner mon téléphone SVP". bien évidemment je l'ai fait puisque je n'ai rien à me reprocher. Le téléphone était fermé donc il tombais directement sur la messagerie.

Bien sur hier, je reçois un appel de la gendarmerie me disant qu'une plainte à été déposée contre moi pour vol de téléphone.

J'aimerais savoir ce que je peux faire et ce que je risque, sachant que je n'ai pas volé le téléphone de cet individu

Toutes réponses seront les bienvenues. Merci

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citoyenalpha, Posté le 18/04/2013 à 13:24
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

sans des aveux de votre part il semble au vu de vos propos que des poursuites ne sauraient être engagées ou une condamnation encourue.

vous pouvez déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.

restant à votre disposition.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 18/04/2013 à 13:41
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
vous pouvez déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.

Bonjour,
Il est préférable d'attendre, pour déposer plainte en dénonciation calomnieuse, que la justice vous ait définitivement blanchi.

Citation :
Article 226-10 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.


Il faudra en plus prouver que le plaignant savait que vous n'étiez pas le voleur...

citoyenalpha, Posté le 18/04/2013 à 13:45
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
nul besoin d'attendre

un très bon moyen de défense est l'attaque dans ce cas.

ce qui ne garanti pas que des poursuites seront engagées par le procureur.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 18/04/2013 à 14:26
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Je m'appuie personnellement sur cette partie du 226-10CP :

Citation :
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.


Je sais bien qu'après il est dit :

Citation :
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.


Mais mieux vaut attendre d'être sur d'être "innocent"...

citoyenalpha, Posté le 18/04/2013 à 14:35
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
ce qui n'empêche pas le dépôt de plainte.

Il appartiendra au procureur de déterminer si le fait dénoncé est faux et non à la personne qui a déposé plainte.

Cette action vise à appuyer la déclaration d'innocence de la personne contre laquelle une plainte a été déposé nominativement.
La plainte est recevable et autorise les FDO a enquêté sur la véracité des faits dénoncés.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 18/04/2013 à 14:43
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Dans l'absolu, vous avez raison, mais personnellement je continue de conseiller toujours d'attendre que la justice blanchisse l'accusé avant de déposer plainte en dénonciation calomnieuse.
Après, chacun a droit de perdre son temps...

citoyenalpha, Posté le 18/04/2013 à 14:49
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bein non moi je lui dis de déposer plainte à la suite de son audition et de l'annoncer pendant son audition.

point de perte de temps.

il appartiendra au procureur de se prononcer sur les 2 plaintes au vu des éléments qui lui seront soumis.


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