Deux magistrats ne sont pas tte la magistrature

Sujet vu 894 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/12 à 16:39
> Droit Pénal > Procédure pénale


wolfram, Posté le 05/12/2012 à 16:39
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Corrida à Mont de Marsan

Bonjour

Le Monde dans son édition datée du vendredi 30 novembre 2012 nous rend compte des articles du journal Sud-Ouest et des réactions que l'événement a suscitées.

On peut trouver l'original sur www.sudouest.fr

Les jurés qui ont écrit un livre relatant leur expérience ne manquent pas d'insister sur les recommandations que leur prodigue le Président du Tribunal sur l'absolue nécessité pour eux de ne manifester aucune émotion et d'être pleinement attentifs tout au long du procès.

Sud-Ouest nous rend compte que l'Avocat général "Proc_Gascogne, et un Magistrat assesseur du Président "Bip_Ed" auraient échangé des Tweets au cours de l'audience.

Tweets qui sur le ton de la plaisanterie grinçante se moquaient d'un témoin, de leur hiérarchie ou de la Directrice du Greffe.

L'un d'eux aurait écrit "Je n'ai plus écouté à partir des deux dernières heures".

De nombreuses réactions n'ont pas manqué de se manifester. Reprises sur le site de Sud-Ouest.

Il est remarquable que certains trouvent des excuses à un tel comportement, dont des avocats. Ce qui témoigne de leur mépris envers le vulgum pecus des justiciables que nous sommes.

Merci

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Marion2, Posté le 05/12/2012 à 18:58
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir wolfram et merci pour l'info.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

wolfram, Posté le 09/12/2012 à 11:30
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Il est regrettable que les insuffisances ou la volonté de filtrage du site experatoo ne m'ait pas permis d'y copier l'adresse HTTP qui aurait permis à ceux qui consultent ce post d'accéder directement aux deux articles de Sud-Ouest, ou à celui du Monde.

Mille regrets.

wolfram, Posté le 23/12/2012 à 11:57
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Le serment des magistrats

Sur le site du ministère de la justice un article est consacré aux audiences solennelles d'installation des magistrats vétus de leur plus belle toge.

La formule du serment, prévue par le statut de la magistrature de 1958 nous est donnée :

"Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat"

Cet article s'applique à nous convaincre que le terme "religieusement" est strictement laïc. Il est ajouté que nos magistrats s'engagent ainsi à remplir leurs missions de manière exemplaire.

Difficile métier ou par définition au minimum 50 % des justiciables ayant affaire à l'aveugle Thémis ont à se plaindre de la décision.

Quelle est votre expérience de l'institution ???

Le Procureur général BILGER, maintenant retraité, selon les propos que lui attribue "Le spectacle du monde" dans un numéro spécial consacré à la justice a-t-il raison de déclarer que la justice est une pétaudière".

Qu'en pensez-vous ???

Bonjour et Merci pour satisfaire à la Netiquette.

wolfram, Posté le 18/05/2013 à 10:56
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Le Droit et la Morale

Bonjour la netiquette.
Les médias nous ont rendu compte du non lieu dont a été qualifiée la plainte de deux employées de mairie qui avaient porté plainte au motif de harcèlement à caractère sexuel contre un des édiles (peut-être le Maire) qui sous prétexte de massage de la plante des pieds se serait livré sur elles à des attouchements sexuels.

L'adjointe à la culture dans cette municipalité, elle aussi, avait porté plainte.

Pas de chance, elles sont tombées à une période de vide juridique.

Si mes souvenirs ne me trahissent pas, le Conseil constitutionnel avait annulé les articles du code pénal traitant du harcèlement sexuel pour ne l'avoir pas défini avec assez de précision. Et le temps que notre parlement vote les nouveaux articles en termes constitutionnellement recevables, c'était le vide juridique.

Or le code pénal stipule qu'on ne peut être poursuivi que pour une infraction prévue et réprimée par le code.

En gros, l'arrêt rendu disait que les faits s'ils étaient moralement répréhensibles ne pouvaient juridiquement être poursuivis du fait du silence de la loi à ce sujet.

Merci la netiquette.


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