Deux affaires: tig non fait et amendes non payé

Sujet vu 1435 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/09 à 01:30
> Droit Pénal > Procédure pénale


Rit94, Hérault, Posté le 15/01/2009 à 01:30
2 message(s), Inscription le 15/01/2009
Bonjour,

Je commence par vous exposer les deux affaires:


Première affaire jugé au T.G.I. de Paris

Les faits: Une soirée fortement alcoolisé ou j'ai vidé un extincteur dans une rame de métro et proféré des menace de mort à l'encontre de deux G.P.S.R. (je ne m'en souvenais pas le lendemain)

Condamnation juillet 08: Composition pénale ou j'ai accepté la proposition de 30 Heures de T.I.G. et les quelques amendes pour indemniser la R.A.T.P. et les G.P.S.R. j'avais trois mois pour faire tout sa.


Deuxième affaire jugé au T.G.I. de Paris

Les faits: (20 jours après la première affaire) je me suis fait interpellé dans un quartier touristique en état d'ivresse manifeste puis j'ai menacer de mort un fonctionnaire de police (après qu'il m'ai ouvert l'arcade alors que j'étais menotté)

Condamnation septembre 08: Convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité, j'ai accepté la décision de 2 mois d'emprisonnement avec sursis et une amende délictuel de 290euros, il n'y avait pas de date limite sur l'ordonnance d'homologation

Mon problème:
J'ai perdu le papier de ma première condamnation qui se trouvaient dans un sac a dos que j'ai oublié en montant dans une voiture et je n'ai donc pas pu faire les T.I.G. ni même payer les amendes d'indemnisation des G.P.S.R. j'avais trois mois a compté de juillet 08 et je vais payer en Février 2009 mon amende délictuel de la deuxième affaire

Ma Question: Que dois je faire pour régularisé les T.I.G. que je n'ai pas fait et les Amendes sachant que je n'ai plus le papier de la condamnation

Merci de me répondre car je suis soucieux de ne pas me faire contrôler mon identité dès que je suis sur la voie publique. J'ai d'ailleurs changé de région depuis afin que ce qui c'est passé n'arrive plus jamais car ces deux affaires on eu lieux dans une mauvaise périodes ou je venais de me séparer de ma compagne avec qui je vivais depuis deux ans. Je craints la révocation de mon sursis, bien que j'y ai été condamné après la condamnation que je n'ai pas faite cela risque t il de se produire?
Quand je vais envoyer mon chèque pour régler ma deuxième amendes est ce que la police risque de venir me chercher ensuite un matin? Je n'ose pas appeler le T.G.I. de Paris mais ne suis vraiment pas tranquille, je suis même retombé dans l'héroïne pendant un mois avant de faire un sevrage tellement je vie mal ce stress de l'arrestation et souhaite régulariser ma situation le plus rapidement possible.

Je vous remercie

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citoyenalpha, Posté le 15/01/2009 à 17:57
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Vous pouvez obtenir un duplicata de l'intégralité du jugzement auprès du greffe du tribunal du lieu de l'infraction. Vous pouvez en faire la demande par écrit
vous trouverez ci dessous un lien vous expliquant les démarches à effectuer :

http://vosdroits.service-public.fr/F1379.xhtml


prenez contact avec le procureur du lieu de la condamnation. Exposez lui la situation et demander lui une solution pour effectuer vos jours de TIG dans la région que vous hâbitez maintenant.
S'âgissant des condamnations en dommages intérêts il vous appartient d'effectuer le paiement par chèque auprès des organismes victimes.

Les 2 affaires sont indépendantes. En conséquence vous n'encourez la révocation de votre sursis qu'en cas de non respect de la décision du tribunal ayant prononcé le sursis ou en cas de nouvelle condamnation devant une juridiction pénale.

Restant à votre disposition

Rit94, Hérault, Posté le 15/01/2009 à 18:42
2 message(s), Inscription le 15/01/2009
ok je vous remercie mais en demandant le double de la condamnation ça ne risque pas de ne pas me laissé le temps de payer avant d'avoir des ennuis?


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