Détention de canabis pour un fonctionnaire de l'état

Sujet vu 1637 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/09 à 12:11
> Droit Pénal > Procédure pénale


luludelamontagne, Haute-Savoie, Posté le 24/09/2009 à 12:11
2 message(s), Inscription le 24/09/2009
Bonjour,
je me permets de vous contacter pour vous poser certaines questions relatives à une perquisition qui a eu lieu chez moi il y a environ 3 mois. J'ai été cité par "un ami" dans le cadre d'une enquête concernant un traffic de résine cannabis... J'ai aussitôt indiqué aux gendarmes l'endroit dans lequel je rangeais mon herbe. Il y en avait 60 grammes... En avant pour un interrogatoire en gendarmerie (pas une garde a vue). La je leur ai expliqué mon mode de consommation, d'approvisionnement...
Je dois peut être vous informer tout de suite que je suis enseignant dans le privé (sous contrat avec l'éducation nationale) et donc si j'ai bien compris en tant que fonctionnaire de l'état (assimilé fonctionnaire en fait) je suis sous un régime législatif particulier en ce qui concerne la consommation de stupéfiants.
mon profil: (qui correspond mot pour mot à mes déclarations à la gendarmerie):
je fais pousser mon herbe en forêt depuis plusieurs années et je n'en vends a personne. Je consomme un joint par jour, de façon "thérapeutique". Je m'explique: j'ai fumé depuis mes 18 ans de manière festive... j'ai arrêté de consommer il y a 2 ou 3 ans environ. Je me suis retrouvé atteint d'une névralgie très handicapante (je suis resté pres d'un an au lit). Apres divers traitements (que je continue a prendre d'ailleurs la gendarmerie a fait un double de mon ordonnance) je me suis rendu compte que fumer un joint le soir en rentrant me permettait de "lacher prise avec la douleur"(effet antalgique). Donc j'ai recommencé a consommer de manière quotidienne mais en faibles doses. Je ne connais absolument pas les filiaires d'approvisionnement des fumeurs qui m'entourent et il n'y a jamais eu de commerce entre nous de quelque sorte que ce soit.
Suite a cet entretien, j'ai été indiquer aux gendarmes l'endroit en forêt ou je plante.
Maintenant je voudrais connaitre vos conseils quant a l'attitude a adopter d'ici a la convocation au tribunal:
- Dois-je prendre un avocat? Ou trouver un avocat "pas cher"?
- On m'a parlé du volet B2 du casier. On m'a dit qu'il fallait demander au moment de l'action en justice a ce que l'acte en question ne figure pas au casier B2 et que dans le cas contraire il y était inscrit par défaut. Y a t il du vrai la dedans?
- Quelles sont les peines encourues?
- Y-a-t-il un risque pour ma carrière professionelle?
- Qu'advient-il du fichage que j'ai subi à l'issue de cette action? (prise d'empreintes)
Merci par avance

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Loto, Posté le 25/09/2009 à 18:20
61 message(s), Inscription le 04/10/2008
Bonjour
Là c'est chaud car vous n'êtes pas considéré comme un simple consommateur mais comme un trafiquant.
Prenez un bon avocat car votre carrière d'enseignant est en jeu.Il pourra argumenter lors de l'audience au tribunal pour que votre b2 ne soit pas sali en cas de condamnation celle il y était inscrit par défaut.
Si vous êtes relaxé vous pourrez demandez l'effacement de vos empreintes génétiques prélevées(cette demande peut être refusée).Si vous êtes condamné vos empreintes seront conservées.
Les peines encourues sont de 5 ans et 75000 euros d'amende.

luludelamontagne, Haute-Savoie, Posté le 25/09/2009 à 19:37
2 message(s), Inscription le 24/09/2009
merci d'avoir pris le temps de répondre,
En fait j'ai été entendu dans le cadre d'une enquête pour trafic mais les gendarmes ont établi dans le pv qu'ils n 'avaient aucune preuve de participation a un quelconque trafic. En outre ils ont plutot été rassurant étant donné que j'avais été coopératif et qu'ils pensaient que j'étais consomateur en lien avec mes déclarations. Ils m'ont parlé d'une amende et d'un suivi thérapeutique et sans pouvoir me l'assurer m'ont dit que ca n'irait pas beaucoup plus loin a leur avis.
qu'en est il du B2 et du fichier dans ce cas?


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