Détention abusif de mon véhicule

Sujet vu 1767 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/08 à 14:17
> Droit Pénal > Procédure pénale


kamel, Posté le 12/06/2008 à 14:17
3 message(s), Inscription le 12/06/2008
bonjour,
Il y a 46 jours que mon véhicule est en fourrière, et je ne peut toujours pas le récupérer. A chaque fois que je me présente au commissariat pour avoir une autorisation de sortit, on me répète qu'il y a une procédure judiciaire. Mais ce que je ne comprends pas quelques jours après la mise en fourrière j'ai reçu une lettre recommandé avec accusé réception, qui stipule bien que que si le véhicule est supérieur a une certaine sommes qu'il faut le récupérer avant 45 jours sinon il est détruit. au jour d'aujoud'hui, je me suis représenté au commissariat et là on me fait une autorisation provisoire car mon véhicule qui était en règle jusqu'au 15/06/2008, car le controle technique n'ai plus en règle. Maintenant je dois payer le plateau 200 euros (aller et retour), le controle technique 75 euros, plus le premier jours de mise en fourrière 130 euros, et 4 euros et des poussières par jours.
Je trouve que c'est de l'abus, même si il y a une procédure judiciaire, on ne peut pas garder un vèhicule surtout si les papiers sont en règle.
POUVEZ VOUS M'ECLAIRSIR ?

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Tisuisse, Posté le 12/06/2008 à 16:23
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour quel motif votre véhicule é-t-il été mis en fourrière ? est-ce pour un stationnement longue durée ? un stationnement interdit ? suite à un contrôle routier ? autre ?

Il nous manque beaucoup d'éléments pour vous répondre.

frog, Posté le 12/06/2008 à 18:21
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Je trouve que c'est de l'abus, même si il y a une procédure judiciaire, on ne peut pas garder un vèhicule

Et bien si, justement.

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Universität Potsdam.

kamel, Posté le 12/06/2008 à 18:22
3 message(s), Inscription le 12/06/2008
Je vous remercie d'avoir répondu à ma question.
Vous me demander plus d'explication.
Et bien voilà, j'ai n'ettoyé l'intérieur de ma voiture avec un copain dans la cité ou j'habite, et nous sommes partis pour laver l'extérieur. Sur le chemin nous avons vu de loin des amis et nous nous sommes arrêtés au milieu de la route, de là nous avons dit des unsultes entre pots et la voiture qui ce trouvait derrière nous, croyais que l'on s'adressait à elles, de là ces deux jeunes femmes sont sorties de leur voiture en nous insultant et de là mon copain s'est emballé est parti les voire pour s'expliquer mais il n'en a pas eut le temps il a été gazé et ensuite il lui a donné une claque. De là je l'ai calmé et nous sommes retourné à la cité. Cinq minutes après la bac et la police sont arrivés (comme des cow-boys) et ce sont dirigés vers moi (je pense qu'il ont eut mon signalement par des personnes qui ont vu la scène et mon véhicule qui ont appelés la police) il mon pointé une arme devant mon visage sans aucune explication et sans me demander mes papiers de là je me suis rebellé, insulté et il mon métrisé en me mettant à terre et m'ouvrant l'arcade et me mettant les menottes. Je vous signale que j'ai une vidéo qui prouve avec quelle violence les policiers interpelle une personne. Ensuite il mon emmené au commissariat ainsi que mon véhicule et je suis resté en garde à vu une nuit. il ya eut un procés-verbale de convocation en justice.
Il est dit outrage par parole, gestes, menaces , résistance avec violence sur un fonctionnaire de police en se rebellant provoquant une blessure et une I.T.T. de sept jours. (la vidéo montre bien que le policier c'est blessé tout seul lors de mon arrestation).
Il est dit aussi : en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, à l'occasion de la conduite d'un véhicule, omis sciemment d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions, et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité.
Je n'ai sais pas ce que cela veut dire mais il n'y a pas eut de délit de fuite car je n'étais pas le conducteur c'était mon copain, jai même des témoignage d'un café qui dit que la police n'était pas derrier moi, qu'il sont passés cinq minutes après moi.
J'espère que je me suis bien exprimé,si vous voulez d'autres explications dites le moi.
A ma sortit

frog, Posté le 12/06/2008 à 18:31
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
j'ai une vidéo qui prouve avec quelle violence les policiers interpelle une personne.


Donc le gentil garcon que vous etes, visiblement sans embrouilles et apprécié dans son quartier s'est contenté de commettre un outrage-rebellion et ne comprend décidément pas pourquoi les vilains policiers ont jugé bon de le menotter... Ca alors...

Pour la violence des méchants flics, elle était très certainement proportionnelle à votre résistance. C'est ce qui sur votre procès verbal d'interpellation est expliqué par la bribe faisant usage de la stricte force nécessaire. Vous pourrez toujours dire que ce n'était pas le cas, il reste à voir quelle crédibilité a une personne qui plutôt que de se soumettre à un contrôle d'identité préfère se rebeller.

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Universität Potsdam.

kamel, Posté le 12/06/2008 à 19:15
3 message(s), Inscription le 12/06/2008
Ce que je ne comprends pas quel rapport il ya entre mon arrestation et l'enlèvement de mon véhicule?
Et en ce qui concerne les flics s'ils m'avaient demandé mes papiers au lieu de me braquer avec une arme et me demander des explications ont en serait pas là ! Je ne suis pas un sauvage !

Tisuisse, Posté le 12/06/2008 à 23:42
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oui ! mais ayant été embarqués par les FDO, votre véhicule en fourrière est considérée "sous séquestre" jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu. Donc, à mon humble avis, vous n'êtes pas prêt de revoir la voiture. Rassurez-vous, vous la reverrez un jour, mais pas tout de suite, il vous faudra attendre la décision du juge car, si vous êtes condamnés à des dommages et intérêts, la voiture servira de caution, voire de gage, pour être certain que les sommes seront bien versées. Je pense que ce n'est pas demain la veille. A moins, bien sûr, que vous aillez d'autres éléments que je ne possède pas.

A suivre.


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