Destruction de bien appartenant à autrui et garde d 'enfants

Sujet vu 871 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/10 à 13:49
> Droit Pénal > Procédure pénale


angie, Var, Posté le 05/05/2010 à 13:49
2 message(s), Inscription le 04/05/2010
Bonjour,
un couple ayant deux enfants de quatre et six ans dont le père est exilé à l étranger pour motifs personnels et dont la mère est intégré dans un mouvement sectaire et dont les enfants sont hébergés par la voisine.L oncle vient démonter la porte de la voisine et embarque les enfants pour s 'en occuper sur ordre du père.
Sur quelles infractions civiles et ou pénales peut on se fonder?
Merci de votre réponse

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chris_ldv, Paris, Posté le 11/06/2010 à 14:06
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Effraction et violation de domicile à minima pour la porte brisée et le fait d'être entré chez la voisine sans y avoir été invité.

Si le père ne dispose plus de l'autorité parentale il y a également enlèvement des enfants mineurs.

Cordialement,


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