Desistement de l'avocate commis d'office à 10 jours du procès.

Sujet vu 737 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/12 à 01:53
> Droit Pénal > Procédure pénale


Kadeja, Haute-Garonne, Posté le 07/10/2012 à 01:53
3 message(s), Inscription le 07/10/2012
Bonjour, et merci de votre aide.
Mon frère est en détention provisoire et son jugement est pour le 15 octobre 2012. Nous venons de recevoir un email de l'avocate commis d'office expliquant qu'elle se désisté à défendre mon frère à son jugement, sans raisons apparentes. Elle nous demande notamment de trouver un nouvel avocat. Mon frère n'en a pas encore été notifié par l'avocate. Le procès se tiendra donc dans 9 jours. J'ai donc plusieurs questions: quelles sont les alternatives pour la défense de mon frère?
Pouvons nous reculer le procès pour mieux préparer sa défense?

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edith1034, Hérault, Posté le 07/10/2012 à 08:31
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
oui vous pouvez reculer

vous pouvez tout de suite demander la désignation d'un nouvel avocat commis d'office directement auprès du bâtonnier, vous pouvez aussi le faire le jour de l'audience et le demander au tribunal

sachez que si elle n'envoie pas de LRAR elle engage non seulement sa responsabilité mais aussi celle de l’État français puisqu'elle a été désignée d'office.

Le fait d'envoyer une lrar trop prêt de la date de l'audience ne change rien à l'affaire

voir en ce sens la violation de l'article 6-3 sous le droit d'avoir un avocat

http://www.fbls.net/6-3.htm

Kadeja, Haute-Garonne, Posté le 08/10/2012 à 09:21
3 message(s), Inscription le 07/10/2012
merci, merci encore de votre réponse. j'informe ma famille immédiatement.

chris_ldv, Paris, Posté le 19/11/2012 à 12:22
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Pour se désister à une date aussi proche du jugement, donc avec des conséquences potentiellement graves pour votre frère il serait extrêmement surprenant que l'avocate commise d'office ne dispose pas de raisons expliquant sa décision.

En effet l'avocate doit être en mesure de justifier sa décision, devant le conseil de l'ordre des avocats notamment.

En qualité de membre de la famille vous n'avez droit à aucune explication : seul votre frère aura, éventuellement une explication fournie par son ex-avocate.

En tout état de cause la nouvelle avocate commise d'office de votre frère devra demander un report du prèces afin de prendre connaissance du dossier.

Il n'est pas certain que le président du tribunal accordera un report de l'audience si ce report est directement imputable à votre frère (exemple: menaces proférées et/ou violence de votre frère contre son avocate).

Cordialement,

Kadeja, Haute-Garonne, Posté le 19/11/2012 à 21:16
3 message(s), Inscription le 07/10/2012
Merci de votre réponse. Nous avons depuis pris un avocat et les choses vont beaucoup mieux. Le report de l'audience est fait. L'avocate commis d'office n'avait vu mon frère que 2 fois en 11 mois et n'avait jamais assisté aux demandes de remise en liberté provisoire (en effet il y' avait toujours un remplaçant qui ne connaissait pas le dossier). Lorsque que notre avocat a demandé le dossier de mon frère, l’avocate lui a expliqué que elle n’en avait pas. Malheureusement il arrive parfois que pour gagner un peu d’argent (surtout si on est pas très bon…) de prendre plusieurs dossiers commis d’office, de ne pas s’embêter dans son travail et enfin lâcher le client à la dernière minute !!! Voilà simplement ce qui c’est passé pour mon frère. De plus l’avocate n’a pas donné d’explication claire à mon frère de la raison de son désistement. Nous sommes très heureux de notre avocat maintenant.


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