Deroulement du procès penal

Sujet vu 783 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/11 à 15:08
> Droit Pénal > Procédure pénale


Arno, Gironde, Posté le 07/05/2011 à 15:08
1 message(s), Inscription le 07/05/2011
Bonjour,

Avant de commencer je souhaite bon courage à tous les contributeurs de ce site.
pour ma part je voudrai savoir si la victime d'un infraction peut utilement faire appel d'une décision de relaxe? étant entendu que le ministère public a le monopole de l'exercice de l'action publique même si par moment c'est la victime qui la déclenche (citation directe, plainte avec constitution de partie civile).
si oui, l'appel concerne tout le dispositif de la décision ou seulement la réparation civile?
merci d'illustrer votre reponse par un exemple qui puisse mettre en evidence la portée de la question.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/05/2011 à 21:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
pour ma part je voudrai savoir si la victime d'un infraction peut utilement faire appel d'une décision de relaxe?
non, il n'en a pas le droit. Il ne peut faire appel que de la décision civile (les dommages et intérêts)


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