Depot de mains courantes sans suite sauf pour moi !

Sujet vu 3139 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/10 à 20:00
> Droit Pénal > Procédure pénale


Clara, Val-d'Oise, Posté le 07/10/2010 à 20:00
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonjour,
Je suis allee 2 fois faire un depot de mains courantes au commissariat de ma ville suite à des insultes et des menaces d'agression physique par ma voisine avec qui j'ai des problèmes de nuisances sonores. Au commissariat je suis reçue comme un chien dans un jeu de quille car soit disant que des histoires comme la mienne ils en traitent des centaines par semaine et qu'en gros ça les gonfle.
La derniere fois que j'ai ete agressé par cette voisine et alors que j'etais avec ma fille de 6 ans, j'ai appelé la police qui s'est enfin deplacée alors que l'autre fois ils n'avaient pas voulu.
J'ai expliqué la situation et ils n'ont pas voulu que je sois avec eux quand ils sont allées voir la voisine qui est si menteuse que meme devant moi elle detourne mes propos. Resultat, ils sont redescendu me voir pour me dire qu'ils mettaient un avertissement verbal aux deux parties ! Alors que j'etais la seule victime ! Il y a meme un des policiers qui m'a demandé si je ne voulais pas surveiller certains jeunes pas clair de ma fenetre et de leur detailler leur physique ! Carrement dangereux !
Quand je suis allee au commissariat le lendemain pour deposer une main courant contre la voisine, j'ai demandé à voir le compte rendu de leur intervention, ce qui m'a ete refusé alors que j'en ai le droit. Comme j'ai insisté, elle m'a lu les 3 premieres phrases qui n'avaient strictement rien à voir avec ce que je leur avais dit.
Des deux mains courantes, je n'ai jamais ete informé de la suite qui leur avait ete donné malgré ma demande de convocation de la voisine et quand je leur telephone pour savoir ce qu'il en est, on me repond qu'ils ont trop de travail pour me repondre et qu'ils ne savent pas qui a traité la main courante.
Puis-je avoir un recours contre ce genre de procédé pas trés clair ni honnete mais fait par la police !
Merci d'avance de vos reponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/10/2010 à 03:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les mains courantes n'ont aucun effet.

Clara, Val-d'Oise, Posté le 08/10/2010 à 06:56
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Merci de votre reponse Mimi493 mais comme je vous le disais dans un autre message, au commissariat ils ne veulent pas que je porte plainte, ils disent que dans ces cas là c'est juste une main courante. Je vais y retourner car j'ai lu que pour insultes et menaces j'ai 3 mois pour porter plainte et les 3 mois ne sont pas ecoulés. Pour se debarrasser de moi, ils ont meme fait telephoner un conseiller relais pour les victimes. Je leur demande juste de "remonter les bretelles à cette voisine toute jeune afin qu'elle se calme", c'est pas moi qui ai besoin d'etre calmé. Dans ce commissariat, l'administratif les gonfles.
Bonne journee Mimi493

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/10/2010 à 07:14
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Il me semble que vous abordez deux fois le même sujet
http://www.experatoo.com/locataires-locations/bruits-comportements-insultes-menaces_73549_1.htm

La main courante enregistre vos dires. C'est tout

Citation :
j'ai demandé à voir le compte rendu de leur intervention, ce qui m'a ete refusé alors que j'en ai le droit. Comme j'ai insisté, elle m'a lu les 3 premieres phrases qui n'avaient strictement rien à voir avec ce que je leur avais dit.

Ce refus est tout à fait justifié.
Citation :
Des deux mains courantes, je n'ai jamais ete informé de la suite qui leur avait ete donné malgré ma demande de convocation de la voisine et quand je leur telephone pour savoir ce qu'il en est, on me repond qu'ils ont trop de travail pour me repondre et qu'ils ne savent pas qui a traité la main courante.
Puis-je avoir un recours contre ce genre de procédé pas trés clair ni honnete mais fait par la police !

Dans ce genre d'incidents les forces de police font un rappel à l'ordre aux fauteurs de trouble, mais ne peuvent dresser contravention sans constation réelle des faits et non sur des dires

Pour avoir accès à la déclaration de votre voisine, vous devez déposer une plainte et passer par un avocat.

Si votre plainte est recevable le procureur décidera de faire convoquer l'auteur au commissariat et jugera des pousuites à engager éventuellement.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Clara, Val-d'Oise, Posté le 08/10/2010 à 10:37
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonjour et merci pour votre reponse Chaber. Je suis surprise que vous me dites ne pas avoir droit à l'acces du compte rendu de l'intervention de la police car j'ai lu l'article suivant, ce qui m'a fait avancer mes dires :

Les policiers (ou gendarmes) se sont déplacés, mais aucun P.V. n’a été dressé à l’encontre du bruiteur. Que faire ?


Il est courant que lors d’un premier déplacement, la patrouille se contente de demander au bruiteur de diminuer le bruit. Insistez lorsque vous avez la police ou gendarmerie au téléphone sur la répétition des nuisances.
Si aucun P.V. n’a été dressé, un rapport interne a été rédigé par la patrouille afin de justifier son déplacement. Ce document peut-être utile en cas de procédure civile. Si vous n'arrivez pas à obtenir ce document (réponse négative ou absence de réponse au bout de 2 mois, saisissez gratuitement la Commission d'accès aux documents administratifs en suivant la procédure indiquée sur le site Internet www.cada.fr)

Qu'en pensez vous ?
Cdlt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/10/2010 à 11:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Suivez la procédure indiquée
LRAR pour obtenir le rapport, puis saisissez la CADA


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