Dénonciation calomnieuse retrait de points du permi

Sujet vu 813 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/10 à 21:32
> Droit Pénal > Procédure pénale


lamaffre, Tarn, Posté le 03/05/2010 à 21:32
1 message(s), Inscription le 03/05/2010
Bonjour,

Il y a une semaine, je reçois au courrier une lettre m'indiquant que j'avais été flaché à 96km/h pour 90km/h, avec retrait de points.
A regarder de plus près, je m'aperçois qu'il s'agit de l'immatriculation de la voiture de mon patron. De plus, l'heure indiquée correspond à l'heure à laquelle je pars de mon domicile.
La lettre notifie que la société X s'est acquitée de l'amende et qu'elle m'a dénoncé comme étant le conducteur.
En aucun il ne s'agit de moi !
Sûr ce, j'appelle mon patron qui reconnaît être le conducteur au moment des faits. Sans aucune excuse, il m'explique que cela doit être une erreur de la secrétaire (sa femme).
Le lendemain, je lui montre le courrier et lui demande de rectifier la chose.
Je demande également une copie de la lettre qu'il doit envoyer.
Depuis, je n'ai jamais eu cette fameuse lettre rectificative, et il trouve toujours une excuse pour ne pas me rendre le courrier initial.
Je me suis renseigné auprès de la gendarmerie pour connaître les démarches à suivre afin de ne pas me voir retirer les points. D'après eux, une fois que l'amende est payée, iln'y a plus rien à faire. La machine est en route !!!
Que puis-je faire ? Quel est mon recours ? car je le redis, ce n'était pas moi au volant !!!
De plus, je sais qu'il n'a plus beaucoup de points sur son permis.

J'espère avoir été clair, et vous remercie d'avance de vos conseils.

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