Demarches pour une demande de confusion des peines?

Sujet vu 929 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/10 à 15:44
> Droit Pénal > Procédure pénale


amanddam, Mayenne, Posté le 08/01/2010 à 15:44
1 message(s), Inscription le 08/01/2010
Bonjour,

Mon mari est incarcéré depuis le 19 octobre 2009 pour 4 condamnations pour des faits de violence sous alcool, en tout, il doit faire 13 mois, sa peine la plus importante est de 6 mois, ensuite, deux peines de 3 mois et une d'1 mois.

Pensez vous qu'il soit possible qu'il fasse une demande de confusion des peines sachant qu'il est considéré comme récidiviste?

Si oui, quelles sont les démarches à faire?

Si non, que peut il demander d'autre pour sortir plus vite de là bas et rejoindre ses enfants?

Merci d'avance pour vos réponses qui me serons d'un grand soutient!

Bonne année 2010

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