Demande de renseignement

Sujet vu 426 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/13 à 17:21
> Droit Pénal > Procédure pénale


Efemy, Paris, Posté le 11/03/2013 à 17:21
2 message(s), Inscription le 11/03/2013
Bonjour voila j'ai était condamner en 2008 pour coût et blessure a une amende pour la victime deux 2500 euro et 3800 euro pour son entreprise car son entreprise a
était parti civil car il na pas put allez travailler âpre le jugement avait quelque problème pour payer j'ai était convoquer par le juges pour convenir une somme a
payer tous les mois , se que j'ai fait j'ai payer la victime la totalités et depuis 2 ans plus rien jusqu'à aujaur'dhuit ou je trouves une lettre d'un huissier de justice(AVIS DE
PASSAGE) itératif commandement de payer 535, que puije faire entreprise a pris un avocat ou il a transmis a un huissier il mi ya pas prescription vous pouvez m'aider
svp dioje prendre un avocat ou se que je doit faire en me demande la somme de 3800 euro et 400 pour frais d'avocat que je ne comprend pas merci j'attente vôtres
réponse avec impatience .
Cordialement

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citoyenalpha, Posté le 12/03/2013 à 04:33
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

les frais d'avocat n'ont pas être payé sauf décision du tribunal. Vérifier la décision du jugement.
Si l'entreprise vous réclame les 3800 euros elle le peut suite à la décision définitive. Elle peut, faute de procéder au paiement, procéder à l'exécution forcée de la décision par voie d'huissier.

Vous pouvez consulter gratuitement un avocat pour vous informer. Renseignez vous auprès de votre mairie.
Vous penserez à vous munir du jugement ainsi que de la lettre de l'huissier.

Restant à votre disposition.

Efemy, Paris, Posté le 12/03/2013 à 05:08
2 message(s), Inscription le 11/03/2013
Bonjour
Je vous remercie, je vais allez cherchez ce jour au cabinet de d'huissier et de voir se qui
ont a me remettre, j'ai une décision du juge qui m'avait convoquer avec la victime car je
n'arrivez pas a payer les somme demander et le juge avez ordonner de payer tous les 30 du
mois a une somme de 50 euro a la victime mes rien en se qui concerne l'entreprise qui se
trouves en Allemagne je vous communiquerait la suite et merci énormément citoyenapha si je
doit payer je pariait avec mensualité je vais voir encore mille merci.


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