Demande de prélèvement biologique

Sujet vu 766 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/09 à 14:28
> Droit Pénal > Procédure pénale


dinoboy, Essonne, Posté le 18/02/2009 à 14:28
2 message(s), Inscription le 18/02/2009
bonjour
suite a une condamnation pour cous et blessure .
on me demande de faire un prélèvement biologique .
cela est il obligatoire ou je peut refuser?
merci pour toute réponse et bonne journée.

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