Demande de conditionnelle parentale pour condamnation de stupefia

Sujet vu 911 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/09 à 12:33
> Droit Pénal > Procédure pénale


leilahdj, Nord, Posté le 02/03/2009 à 12:33
1 message(s), Inscription le 02/03/2009
bonjour mon mari est incarcere depuis 4 mois pour une peine de trois ans on a trois enfants de 4 ans 3 ans et 9 mois il a fait une demande de conditionnelle parentale on attends une date mais si c est refuse a t il le droit de demander des permission parentale merci de vos reponse

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