Demande de bracelet ou semi-liberté

Sujet vu 3155 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/09 à 20:52
> Droit Pénal > Procédure pénale


nanow, Rhône, Posté le 13/07/2009 à 20:52
2 message(s), Inscription le 13/07/2009
Bonjour,

Mon mari à été jugé début décembre 2008 pour une peine d'emprisonnement de 6 mois, suivi d'un droit à la demande de semi-liberté ou bracelet.

Début janvier, il a eu un rdv avec la juge d'application des peines, pour un éventuel passage en comission et depuis cette date, plus de nouvelle de la juge. Il a remis tous les document demandés, contrat de travail, etc... Mais il travail en intérim, donc dès qu'il a du travail, il envoie à la juge ses contrats et bulletin de salaire.

Nous ne savons pas s'il est passé en commission, ni ce qui a été décidé.

Savez-vous combien de temps cela prends pour avoir une réponse de semi-liberté ou de bracelet.

Merci pour vos réponse.

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Patricia, Posté le 14/07/2009 à 01:23
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Bizarre votre message ... ... ...

Je ne comprends pas ni pourquoi ni comment votre mari peut vouloir faire une demande de bracelet électronique ou de semi liberté auprès d'une JAP si il travaille en intérim ?

Travailler en intérim signifie être inscrit à une société de travail temporaire en CDD ou CDI. Mais il faut être "dehors" et non pas en détention...

D'autre part lui doit bien le savoir si il est ou pas passé en commission ?
Il devait y être présent devant la JAP, le directeur de la prison, le service social, surveillants de la pénitentaire....
Si il n'a pas été convoqué est qu'il n'est pas passé en commission....

__________________________
Cordialement.

nanow, Rhône, Posté le 14/07/2009 à 11:11
2 message(s), Inscription le 13/07/2009
Bonjour,

Mon mari est bien dehors. 6 mois est la peine que le juge lui a condamné début décembre 2008. Il a eu un rdv avec la juge d'application des peines début janvier qui lui a dit qu'elle allait présenté son dossier devant la commission et qu'il recevra un courrier de la décision de la commission.
Mais nous n'avons jamais rien reçu.


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