Demande d'anulation de majoration

Sujet vu 877 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/10 à 22:14
> Droit Pénal > Procédure pénale


wassim34, Hérault, Posté le 13/01/2010 à 22:14
1 message(s), Inscription le 13/01/2010
Bonjour,
jai reçu une grosse amande de 1000 euro et je sais pas a qui je vais madresser pour un remisse grasieuse ou d'annuler le majoration ,alor je vous contcte pour ça ou je peut faire ma demande et merci

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Tisuisse, Posté le 13/01/2010 à 23:51
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour quel motif une amende d'un tel montant ?
Qui a fixé ce montant de 1.000 € ?


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