Demance d'effacement d'informations fichier police

Sujet vu 593 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/12 à 21:10
> Droit Pénal > Procédure pénale


Cynthia0, Nord, Posté le 07/07/2012 à 21:10
2 message(s), Inscription le 07/07/2012
Bonjour,

Il y a 2 ans, une dame et sa fille qui étaient en mésentente avec un membre de ma famille a porté plainte contre toute ma famille pour une agression à leur domicile qui n'a jamais eue lieu. Nous avons été convoqués par la Police et avons été entendus. A la suite de la confrontation, les deux femmes ont décidé de retirer leur plainte. Je suis évidemment soulagée mais je suis aussi très inquiète par rapport aux informations fausses qui peuvent figurer dans mon "dossier" à la Police. J'ai vaguement entendu parler d'un droit à la suppression de ce type d'informations mais je ne trouve aucune réponse claire. Pourriez-vous m'informer sur mes droits et la possibilité de faire une telle demande?

Je vous remercie d'avance.

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chris_ldv, Paris, Posté le 08/07/2012 à 13:41
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

En cas de dépôt puis de retrait de plainte pour des faits commis contre des personnes tous les éléments sont conservés pendant 3 ans (sans que vous puissiez l'empêcher) puis tombent en désuétude en l'absence de nouvel altercation relatifs aux personnes impliquées justifiant leur conservation.

Dans votre cas comme les faits remontent à 2 ans dans 1 an vous obtiendrez automatiquement, et sans avoir rien à faire, ce que vous demandez aujourd'hui.

Cordialement,

Cynthia0, Nord, Posté le 08/07/2012 à 13:55
2 message(s), Inscription le 07/07/2012
Bonjour Chris,

Je vous remercie infiniment pour cette réponse claire et rapide.

Bon dimanche.


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