Delits de fuite +vol d alcool :2 jugements diferents

Sujet vu 1546 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/09 à 16:45
> Droit Pénal > Procédure pénale


tang, La Réunion, Posté le 11/01/2009 à 16:45
2 message(s), Inscription le 11/01/2009
Ayant commis un premier délit en debut d année 2008(vol d alcool) je fait l objet d une reconnaissance prealable de culpabilité qui sera prononcée fin fevrier 2009( 6 mois avec sursis simple ).J a commis un autre délit en octobre 2008 pour lequel je serais jugé en avril 2009(detention d une petite quantitéde canabis+refus d optemperer et delit de fuite).Le deuxieme delit ayant été commis avant le premier jugement ,serais-je considéré comme recidiviste ? Merci de me repondre

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Tisuisse, Posté le 11/01/2009 à 19:48
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si je lis bien :
début 2008 : vol d'alcool suivi d'une CPRC prévue fin février 2009
octobre 2008 : détention de substances interdites (stupéfiant)
+ refus d'obtempérer
+ délit de fuite
jugement programmé en avril 2009
je ne vois pas bien où il y a récidive car il ne peut y avoir récidive que si un second délit, identique au premier, est commis dans les 3 ou 5 ans qui suivent le jugement du 1er délit.

Il y a délit de fuite que si l'automobiliste refuse de s'arrêter alors qu'il vient de commettre un accident.

Par contre, ne vous attendez pas, en avril prochain, à une quelconque indulgence du tribunal. Déjà, votre permis a de forte chance d'être annulé par le juge avec interdiction de la repasser avant quelques mois voire beaucoup plus : le refus d'obtempérer + la détention de drogue + le délit de fuite (si accident uniquent) risquent fort de faire grimper la barre assez haut. Préparez donc votre brosse à dent, votre pyjama et vos affaires de rechange car il n'est pas impossible que vous passiez quelque temps à l'écart de votre famille.

Pour le reste, lisez les post-it de ce forum, ils vous expliqueront plein de choses.

tang, La Réunion, Posté le 12/01/2009 à 05:25
2 message(s), Inscription le 11/01/2009
merci de la reponse.Il n y a pas eu d accident.J ai refuséde m arreter a un controle depolice s en est suivi une course poursuite et une garde a vue.j ai un emploi, un suivi psychologique et pas de casier judiciaire.J espère l indulgence ou le bracelet electronique.je suis peut etre trop obtimiste?

Tisuisse, Posté le 12/01/2009 à 09:13
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pas d'accident donc pas de délit de fuite consitué et ce n'est pas à confondre avec le refus d'obtempérer.

Pour le reste, lisez, ou relisez, mes messages et mes ports-it sur ce forum.


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