Delit de fuite avec 2 circonstances aggravantes ou plus.

Sujet vu 1675 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/09 à 10:28
> Droit Pénal > Procédure pénale


emilie1982, Alpes-Maritimes, Posté le 27/05/2009 à 10:28
2 message(s), Inscription le 27/05/2009
Bonjour,

Je viens vers vous en esperant trouver de bons conseils.

Il y a maintenant presque 2 ans, mon mari et moi avons été victime d'un accident de la route avec delit de fuite. J'étais au volant de mon vehicule, mon mari étant passager, lorsque nous avons entendu un voiture arriver dans le sens inverse en crissant les pneus. Je me suis immédiatement arrêtée sur le bas côté pour laisser passer le chauffard (route très large), malheureusement, il a loupé son virage au frein à main et est venu nous rentré dedans de face. Je lui ai hurlé que j'étais enceinte (de 6 mois à l'époque), il a fait une manoeuvre et a filé. De nombreux temoins étaient présents sur le bord de la route, l'un d'entre eux ainsi que mon mari ont pû noter sa plaque, ce qui a permis de le retrouver très vite.
Je précise que mon mari et moi avons été evacués en ambulance vers l'hopital le plus proche, où nous avons passé plusieurs radio (mon mari souffrant d'un douleur à la nuque, et pour moi, douleur à la nuque et à l'épaule apparement à cause de la ceinture). J'ai egalement passé la nuit sous monitoring pour verifier que tout allait bien pour le bébé.

J'ai dès lors été arrêtée, je n'ai pas pû reprendre mon travail jusqu'à mon congé maternité à cause de contractions régulières, sans compter mon épaule qui me fait toujours actuellement souffrir. Mon mari a eu un arrêt de 15 jours.
Je vous passe les détails sur le port de la minerve en plein été lorsqu'on est enceinte.

Nous avons tout deux été expertisés à l'époque, pour ma part, j'ai eu un AIPP de 3% et souffrance endurées 3/7, mon mari a eu egalement un AIPP de 3%.

A la police, on nous a rapidement annoncé que le jeune homme conduisait sans permis et apparement ne réalisait pas ce qu'il avait fait (il a rit devant les policiers), il a également des antecedents.

Je viens d'apprendre que le procès aura lieu en septembre, nous allons nous constituer partie civile, mais on nous demande le montant des dommages et interets, je n'ai aucune notion de ce que nous devons demander. Je me tourne ainsi vers vous pour avoir des conseils, en tout cas, ce sera un grand soulagment de savoir qu'il va tout de même payer pour ce qu'il a fait, celà a été un très gros choc pour moi à l'époque.

Je vous remercie d'avance.

Cordialement

Emilie

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Tisuisse, Posté le 27/05/2009 à 12:46
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A mon avis, vous avez tout intérêt à faire jouer votre garantie "défense-recours" dites aussi "protection juridique" de votre contrat d'assurances automobile. Votre assureur pourra ainsi charger l'une des avocats de la compagnie d'assurer votre défense. Il sera à même de pouvoir aussi chiffrer votre préjudice. Dans ce domaine, notre confrère chaber vous en dira plus.
Cela n'exclut pas votre possibilité personnelle de vous faire aussi assister par votre avocat.

Quand à l'auteur de cet accident, je suppose qu'il est insolvable, donc il vous faudra, via vos avocats, vous tourner vers le fonds de garantie automobile qui, lui, vous indemnisera et se retournera ensuite contre le conducteur responsable. Là encore, notre pro en assurance vous conseillera utilement.

Nous espérons que, malgré cet accident, bébé est bien arrivé et qu'il est en bonne santé.

Cordialement.

emilie1982, Alpes-Maritimes, Posté le 27/05/2009 à 17:16
2 message(s), Inscription le 27/05/2009
Bonjour,

Tout d'abord, merci pour votre réponse, effectivement, l'assurance nous fournira un avocat, mais comme apparement, c'est la même assurance pour l'auteur du délit, j'aurais aimé avoir une idée afin que les dommages et interets ne soit pas minimisés.

Bébé va bien, il va bientôt fêter ses 19 mois et sera bientôt grand frère :)

En tout cas, merci pour tout ces renseignements, j'en prend bien note, il est vrai que je suis un peu perdue sur la démarche à suivre, mais je ne me laisserais pas décourager, il faut que ce jeune homme prenne conscience de ce qu'il a fait, celà aurait pû avoir des conséquences bien plus dramatiques.

Cordialement

Tisuisse, Posté le 27/05/2009 à 18:28
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Comment voulez-vous que l'assurance de ce conducteur responsable puisse intervenir pour lui, il conduisait sans permis donc son assurance se défaussera. Combien même elle vous indemnise, elle se retournera contre lui pour obtenir le remboursement intégral des frais et indemnités qu'elle vous aura versés.

Cela étant, vous avez effectivement intérêt à prendre aussi un avocat indépendant de votre assurance, cela vous en fera 2 pour vous défendre et ce n'est pas incompatible.

J'ai reclassé votre message dans le droit des assurances afin que notre spécialiste, chaber, puisse vous répondre de façon plus pointue. C'est un vrai pro dans ce domaine, faites lui confiance.


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