Delais pour payer une amende du tribunal ?

Sujet vu 5202 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/12 à 13:02
> Droit Pénal > Procédure pénale


pouch34, Hérault, Posté le 16/06/2012 à 13:02
4 message(s), Inscription le 31/01/2012
Bonjour,

suite a mon passage au tribunal il y a un mois de cela a peu près j'ai donc eux droit
a 500 euros d'amendes et 22 euros de frais .

quel est mon delais pour payer cette amendes ? il y a t'il des majorations ?


merci de votre future réponse ;)

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pat76, Paris, Posté le 16/06/2012 à 15:18
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez reçu une demande de paiement de la part du Trésor Public?

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre agence du trésor Public et même demander un arrangement pour payer cette amende en plusieurs fois.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

pouch34, Hérault, Posté le 16/06/2012 à 15:34
4 message(s), Inscription le 31/01/2012
non je n'est rien reçu encore . il faut donc que j'appelle le trésor public donné dans le descriptif de ma notification de jugement ? ou ils le feront d'eux meme ?


merci pour la reponse :)

zoogataboom, Posté le 05/03/2013 à 21:30
2 message(s), Inscription le 05/03/2013
bonjour
Je me suis pris egalmen une amende de 500 euro plus 90 euro de frais de dossier il y a un mois et pour saturer le tout un 18 moi de prison dont 12 mois ferme je voudrai egalmen savoir commen beneficier dune aide pour payier en plusieur fois et commen je peut proceder a un amenagemen de peine je prefererzis avoir le bracelet je ne c'est pas pour quelle genre de chosse tu tes prit cette amende mes il abuze un peu parfois mes je pence choze vraimen pas sur que l'ont a 1ans pour payier mes jen suis vraimen pas sur bon courage a toi je ces pas si tu tes prit de la prizon mes dit toi la prizon ces dur mes la sorti ces sur !!!!!!! Garde le sourire


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