Délai de réception du jugement rendu

Sujet vu 1275 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/10 à 09:31
> Droit Pénal > Procédure pénale


dyweneureka, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/11/2010 à 09:31
4 message(s), Inscription le 27/10/2010
Bonjour,
Victime d'un cambriolage il y a 3 semaines alors que j'étais à mon domicile, mon agresseur a été arrêté et est comparu immédiatement le samedi 30 octobre dernier.
Il a été condamné à de la prison avec sursis et des dommages et intérêts car je me suis constituée partie civile.
Lors de la lecture du jugement, le greffier m'a prévenu que j'allais recevoir le jugement à mon domicile et qu'alors je devrais repasser au tribunal pour faire appliquée mes dommages et intérêts obtenus lors du jugement.
Cependant cela fait presque 3 semaines et je n'ai rien reçu est ce normal?
Si je ne reçois rien à qui je peux le demander?
De plus mon agresseur est sans papier et sans domicile mais a été retrouvé avec de fortes sommes d'argent sur lui dont l'origine n'a pas pu être déterminée, ai-je une chance de voir mes dommages et intérêts payés dans ces cas là?
J'avoue avoir été surprise de l'issue du jugement car il ne sera reconduit à la frontière que si il ne me paye pas mais d'un côté étant sans domicile il peux être parti n'importe où à cette heure-ci..
Merci pour vos réponses.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 16/11/2010 à 09:41
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

Les tribunaux sont souvent engorgés et vous devriez recevoir le jugement prochainement. Si vous ne l'avez pas reçu sous quinzaine, appelez le greffe du tribunal.

Si vous n'avez subi aucun vol d'argent liquide, vous ne pourrez recevoir vos dommages et intérêts sur les sommes découvertes sur votre voleur.

Vu le contexte, je doute fort que vous puissiez même en recouvrer une partie

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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