Delai pour effectuer une peine de prison

Sujet vu 1055 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/08 à 09:40
> Droit Pénal > Procédure pénale


kiki6, Oise, Posté le 26/10/2008 à 09:40
1 message(s), Inscription le 26/10/2008
mon epoux a ete condamné à une peine de prison pour conduite en etat d ivresse suite à l annulation de son permis. cela fait 2ans que la sanction a ete prononcée mais toujours pas de nouvelle de la justice pour savoir dans quelles mesures il doit l effectuer et quand cela est effectif. nous souhaitons voyager risqu t il de se faire arreter a l aeropot,
merci

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