Délai execution provisoire

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Bonjour,


Une décision de tribunal d'instance en ma faveur oblige l'accusé à une exécution provisoire.

Dossier envoyé chez huissier en date du 15 avril 2010.
Depuis, aucunes nouvelles de qui que ce soit.

Combien de temps se passe-t-il généralement avant d'obtenir réparation ?

A partir de quand s'applique des indemnités de retard ?

Que dois-je faire de mon côté pour activer les choses ?

Très cordialement Dernière modification : 31/05/2010

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amajuris Modérateur

bonjour,
relancez l'huissier qui doit faire exécuter la décision de justice.
cordialement