Délai entre renvoi en correctionnelle et convocation à l'audience

Sujet vu 1707 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/08 à 17:13
> Droit Pénal > Procédure pénale


Hoobie, Ain, Posté le 12/12/2008 à 17:13
2 message(s), Inscription le 12/12/2008
Bonjour,

Voilà 6 mois que je fais l'objet d'un renvoi en correctionnelle après clôture de l'instruction, et que je suis en attente d'une convocation à une audience. J'ai hâte de passer en jugement pour régler cette phase de mon affaire.

Je sais que les tribunaux sont encombrés, mais n'y a-t-il pas des délais "raisonnables" auxquels serait assujettie la Justice ?
Il paraîtrait évidemment déraisonable de faire traîner 10 ans. Mais 6 mois? 1 an? 2 ans? C'est très long, autant pour le justiciable que pour les victimes...

J'ai cherché dans le Code de Procédure Pénale et n'ai rien trouvé à ce sujet.

Pouvez-vous me renseigner?

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citoyenalpha, Posté le 12/12/2008 à 21:23
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il n'existe que le délai de prescription.

Pour les délits ce délai est de 3 ans. Les délais de comparution peuvent parfois être une chance si entre temps vous indemnisez la victime et gardez (ou récupérer) une activité sociale légale. Le tribunal en tiendra compte en cas de condamnation.

Restant à votre disposition

Hoobie, Ain, Posté le 12/12/2008 à 22:52
2 message(s), Inscription le 12/12/2008
Merci de votre réponse.

Ca me paraît dingue quand même qu'on n'ait pas droit à une justice plus rapide, ni même seulement à aucune visibilité sur les délais.

Dans le cas de quelqu'un qui reconnaît sa culpabilité comme moi, nous maintenir dans cette espèce de purgatoire, ça entrave les efforts de ressocialisation et de "réconciliation avec la société" en faisant face à ses responsabilités.

Je n'ose imaginer les dégats atrocement injustes que cela peut causer pour un innocent et son entourage (après tout, avant le jugement, on est tous "présumés innocents" et il doit bien y en avoir quelques uns qui le sont vraiment et le seront reconnus au jugement).

En quelque sorte, après déjà le traumatisme de la détention provisoire -dont on abuse manifestement-, on est encore ensuite condamné à l'angoisse de ne pas connaître son avenir en même temps qu'aux difficultés d'un contrôle judiciaire serré, tout cela avant même que la Justice se soit effectivement prononcée.

Qu'on permette à un coupable théoriquement présumé innocent de trouver cela scandaleux... même si je ne suis pas en position de faire le malin ou de donner des leçons.

En tous cas, merci pour l'info.


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