Délai de classement d'une plainte ?

Sujet vu 2057 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/09 à 21:15
> Droit Pénal > Procédure pénale


Julie, Alpes-Maritimes, Posté le 26/11/2009 à 21:15
4 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Après plainte au procureur et convocation par la gendarmerie pour enregistrer le PV:

Combien de temps doit on attendre pour revevoir l'avis du procureur ? (poursuite ou classement sans suite ....)

Merci de votre reponse

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frog, Posté le 26/11/2009 à 21:43
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Ad eternam : Contrairement à ce que veut la théorie, les classements sans suite ne sont pas notifiés à la victime.

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Universität Potsdam.

Julie, Alpes-Maritimes, Posté le 26/11/2009 à 21:55
4 message(s), Inscription le 24/11/2009
Merci beaucoup pour votre réponse si rapide

S'il ya classement sans suite; peut on en avoir notification au Guichet unique de greffe ?
Et quel numero doit on présenter: celui du procureur ou celui de la gendarmerie?

Deux autres questions (si je puis me permettre) :
1- peut on quand meme reprendre une plainte (par exemple se porter partie civile) quand celle-ci a été classée sans suite ?
2- si le dossier de cette plainte a t'elle été "perdue " par l'administration, mais avec numero à la gendarmerie: est on dans un cas de suspensioon pour "obstacle au droit " ?

Cordialement et bonne soirée

Julie


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