Delai d'application d'une condamnation

Sujet vu 657 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/11 à 14:08
> Droit Pénal > Procédure pénale


daemon2a, Corse, Posté le 17/05/2011 à 14:08
1 message(s), Inscription le 17/05/2011
Bonjour,
Suite à la condamnation de mon fils le 18 janvier 2011 à 8 mois de prison dont 2 fermes je voudrais savoir d'abord s'il est normal que nous n'ayons pas encore reçu le compte rendu du jugement, et ensuite dans quel délai va être appliqué la peine sachant qu'il a déjà été convoqué une fois chez le juge d'application des peines et a été vu par le SPIP.
Merci
Cordialement

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