Dégradation de bien public

Sujet vu 885 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/12 à 16:19
> Droit Pénal > Procédure pénale


thomdid, Vosges, Posté le 24/11/2012 à 16:19
1 message(s), Inscription le 24/11/2012
bonjour,

Mon fils de huit ans a écrit sur le mur d'un bâtiment public. Je voudrais connaitre les conséquences de ce geste.

Merci.

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Tisuisse, Posté le 24/11/2012 à 23:07
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tout dépend sur quel type de batiment appartient ce mur, batiment privé ou public, et ce qui a été écrit.

Sur le plan pénal, pas grand chose sauf si, mais c'est peu probable, le procureur fait faire une enquete à son sujet et à son entourage. Il y a alors risque que votre enfant vous soit retiré et confié à l'aide sociale à l'enfance. Je le répète, c'est un risque extremement minime.

Sur le plan civil, le nettoyage du mur este à votre charge (art. 1382 à 1384 du code civil). Vous avez donc tout intéret à faire une déclaration à votre assureur responsabilité civile car c'est votre assurance qui va prendre en charge les frais de nettoyage.

Maintenant, je pense que, vous, parents, devez prendre des sanctions à l'égard de votre fils, sanction que vous déterminerez en fonction de la gravité des faits, du pourquoi, s'il était seul ou avec des copains, etc. c'est donc à votre libre arbitre, afin d'éviter la récidive.


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