Deces pour homicide involontaire

Sujet vu 2251 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/07 à 22:03
> Droit Pénal > Procédure pénale


lebois, Posté le 25/03/2007 à 22:03
1 message(s), Inscription le 25/03/2007
Bonjour,

Après 7 années d'attente, un médecin des urgences dans un hopital en Haute Savoie a été reconnu coupable d'homicide involontaire ayant entrainé la mort de ma tante.
Le médecin a fait appel...Parallelement, pouvous nous saisir le tribunal administratif pour les differents préjudices encourus, pour ces 7 années ou nous avons réglé des avocats puis les préjudices moral et financier ?
Ou sommes nous obligées d'attendre qu'elle passe en cours d'appel sans en connaitre la date ?
En effet, en 2000 notre tante est décédée devant nous a l'hôpital d'Annecy alors qu'elle y était rentrée pour une suspicion d'une fracture du col du fémur..Alors sous oxygénation depuis 9 ans, on lui a administré un calmant qui était interdit aux personnes dans son état..Un dérivé de morfine.
Puis a la suite on l'a transféré dans un service en oubliant de lui rebrancher son oxygène...Elle est morte étouffée devant nous et décédait 15 minutes après.
Nous avons ma soeur et moi déposé pleinte au commissariat pour homicide involontaire..Après plusieurs autopsies pratiquées, il s'est avéré qu'on a reconnu la faute du médecin des urgences qui non seulement lui avait injecté un produit mais sans même avoir ouvert le dossier médical de ma tante mais a maintenu lors du procès que même si elle avait pis connaissance du dossier elle n'aurait rien changé à son traitement.
En pénal, elle a été reconnu coupable, elle fait appel..Et nous qu'avons nous aujourd'hui comme possibilité...Il faut ajouter qu'au moment des faits, moi même vivait avec elle et ce, depuis 7 ans...J'ai non seulement perdue ma tante mais je me suis retrouvée dans une situation financière catastrophique..Les années d'avocat ne m'ont pas aidé...Puis je aujourd'hui éspérer de mon avocat qu'il saisisse le tribunal administratif ou non ?
Vous seriez aimable de pouvoir m'apporter les réponses que personnes ne semble pouvoir m'apporter.

Par avance, merci

Melle LEBOIS

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Jurigaby, Posté le 10/04/2007 à 02:39
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Est-ce que vous devez saisir le tribuanl ,administratif?
La réponse est oui!
Mais attention, dans la mesure ou le criminel tient le civil en l'état, le tribunal administratif ne pourra pas statuer sur votre cas tant que la cour d'appel n'aura pas statuer sur l'homicide involontaire.
En toute hypothèse, vous pouvez valablement demander réparation au titre des préjudices subis, les honoraires de l'avocat faisant bien entendu partie du préjudice!

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Cordialement.


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