Crpc état d'ivresse et refus de se soumettre

Sujet vu 497 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/11 à 18:51
> Droit Pénal > Procédure pénale


kaczmarczyk77, Seine-et-Marne, Posté le 09/11/2011 à 18:51
1 message(s), Inscription le 09/11/2011
Bonjour, je sais un peu long et pour ceux qui me répondent, merci d’avance.

Je me suis rendu au commissariat au sujet d’une altercation avec 2 individus. Les policiers qui m’ont reçu, mon automatiquement demander de souffler dans la machine auquel j’ai refusé de me soumettre. Dès lors, cellule de dégrisement pour refus puis GAV lors de laquelle l’APJ pris ma déposition, je lui décris que j’ai consommé de l’alcool au cours de l’après midi, qu’a la suite j’ai dîner dans un restaurant puis que je rentrais chez moi en lui précisant bien que tout cela était effectué a pied, qu’a la suite de l’altercation je me suis enfermé a clé dans mon véhicule garé tout proche afin d’éviter de précisé mon domicile aux individus.
Pour info : « j’ai subit une agression avec coups et blessures (il y a 3 ans) classé sans suite » non dit lors de ma déposition.
Donc me sentant menacé, je décide de joindre police (17) afin qu’il règle se litige, malheureusement je n’y arrive pas, le poste se trouve tout proche, sans réfléchir, je décide de m’y rendre et vous connaissez la suite.
Je signe la déposition, l’APJ me dit oralement qu’il va falloir qu’un ami ou membre de ma famille récupère ma voiture (retour en cellule).
l’APJ s’entretient avec le Procureur, 12 h 00 m’indique la suite de la procédure et me remet des documents CRPC, me redemande de signer ma déposition car il a fait une modification en mon absence, me la montre mais ne sais pas très bien ce que cela change. A ce moment, il m’indique que ma voiture part à la fourrière sur demande du procureur, mais je n’ai aucun document le précisant, seulement une fiche d’immobilisation. A ce jour, pas de notification de la fourrière (5 jours avec recommandé) ni de décision du procureur (7 jours).

Information complémentaire antécédente :
Relevé d’information intégral en date du 07/11/2011 toujours 12 points
Composition pénale en date du 21/01/2011 pour les mêmes faits m’a valu 6 mois de suspension, de 6 points et 1 stage (je sais que: composition pénale exécutée ne peut pas constituer le premier terme d’une récidive, au sens de l’article 132-10 du Code pénal.)

que faire? Peut-il y avoir des circonstances atténuantes ? Annuler la suspension provisoire immédiate du préfet ? Mettre fin a l’immobilisation de ma voiture ?

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]