Coups et blessures causés par des agents de polices

Sujet vu 996 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/08 à 21:32
> Droit Pénal > Procédure pénale


labigouden, Calvados, Posté le 04/11/2008 à 21:32
1 message(s), Inscription le 04/11/2008
Bonjour

Dimanche 2 novembre j'ai ma carte bancaire qui a été avalé par un distributeur.Soupçonnant que c'était un problème de piratage j'ai apellé le commissariat. Une patrouille est donc arrivée.Je leur ai dit ce qu'il venait de m'arriver, ils m'ont rigoler au nez.Je leur ai donc dit "si tu ne peux rien faire c'était pas la peine de te déplacer". ils m'ont alors répondu " ah bon on ne sert rien tu vas voir".ils sont descendu de la voiture etm'ont bondit dessus.J'étais alors paniqué ils m'ont roué de coups m'ont menoté et m'ont fait monter dan s leur voiture.Au cours du trajet pour se rendre au poste ils ont continués à me rouer de coups ainsi qu'au commissariat alors que je ne disais rien et n'ai porté aucun coups envers les agents de police. J'ai fini par les insulter une fois au poste suite aux coups incessant que je recevais tout en étant menoté. J'ai senti une douleur dans l'épaule et leur ai signalé un des agents m'ayant donné un coup de pied dans mon épaule.Ils ont refusé de me fair evoir un médecin ce n'est que le seconde équipe arrivée vers 5h du matin qui m'a conduit à l'hopital où l'on m'a fait une radio. Le verdict la clavicule gauche cassée et trois semaines d'arrêt. Je suis sorti de ma garde à vue dimanche à 15H30.On m'a ordonné de revenir le lundi à 17H. A ce moment là ils m'ont fait signé le PV de la déposition des agents de police daté du 3novembre où ils ont indiqué que je les avaient insulté et violenté ce qui ai faux. Ils ont exercé de la violence gratuite sur moi et je me retrouve à passer en jugement le 4 décembre prochain pour outrage et rebellion avec violence que puis je faire pour les attaquer?

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citoyenalpha, Posté le 05/11/2008 à 13:18
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour

déposé plainte auprès du procureur de la république par lettre recommandée avec constitution de partie civile au Tribunal de grande instance (TGI) du lieu où les faits se sont produits pour coup et blessure de la part de personnes dépositaires de l’autorité publique sanctionnée par l’article 222-13 du code pénal et également pour traitements inhumains et dégradants suivant l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Relaté les faits. N'écrivez pas "j'ai répondu aux insultes" vous n'avez pas à donner des arguments à vos adversaires.
Fournissez tous les éléments en votre possession les copies et (surtout pas les originaux!!! qui ne devront être remis qu'à votre avocat si vous en prenez un) du procés verbal et du certificat médical.

Il est vivement conseillé de prendre un avocat. Peut être pouvez vous bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Envoyez une copie de votre dépot (avec les copies des documents précités!!) auprès de

la LIGUE DES DROITS DE L’HOMME
138 RUE MARCADET
75018 PARIS

votre DEPUTE et SENATEUR. Demander lui de saisir le Secrétaire général de la CNDS 62 Bd de la Tour Maubourg 75007 Paris

la Commission nationale citoyens-justice-police
138 rue Marcadet 75018 PARIS

Le Directeur départemental de la sécurité publique de votre département (vous trouverez son adresse sur google Directeur départemental de la sécurité publique et le nom de votre département)

Le préfet

Le maire où se sont déroulés les faits

Le ministre de l'intérieur

Tous les courriers doivent être envoyés en recommandée avec accusé de réception.

Vous trouverez ci dessous un lien vous permettant de vous informer sur vos droits et les modèles de courrier à faire parvenir.

http://www.ldh-france.org/media/actualites/Guide%20violences%20polici%E8res.pdf


Restant à votre disposition


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