Copie penale d'un dossier correctionnel

Sujet vu 2045 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/08 à 11:34
> Droit Pénal > Procédure pénale


POUPOU, Posté le 12/03/2008 à 11:34
2 message(s), Inscription le 12/03/2008
Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure correctionnelle, la partie civile qui était représentée par un avocat et qui ne l'est plus ensuite, peut-elle demander directement auprès du tribunal la copie pénale du dossier.

Je vous remercie pour vos précieuses réponses.

Bonne journée

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citoyenalpha, Posté le 13/03/2008 à 17:11
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous pouvez demander par lettre recommandée avec accusé de réception à votre ex-avocat de vous transmettre les pièces de votre dossier.

vous pouvez demander une copie du dossier auprès du procureur de la République.

Restant à votre disposition.


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