Coommendement aux fins de saisie vente

Sujet vu 849 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/09 à 21:05
> Droit Pénal > Procédure pénale


cantois jo, Pas-de-Calais, Posté le 12/06/2009 à 21:05
1 message(s), Inscription le 12/06/2009
Bonjour,
je vais dans un premier temps vous expliquez ma situation et mon probleme.
Je suis chauffeur routier, en novembre 2008 une dame de Cambrai a déposé une plainte a mon encontre suite d apres elle a un accrochage dans un rond point avec le camion de ma société. Cette derniere alors que j étais engagé dans le rond point, donc devant elle, dit avoir été accroché au coté gauche de son véhicule avec l arriere droit du camion alors qu elle s'engagé sur la voie de droite du rond point. je n ai rien ressenti, cette derniere ne m'a pas interpelé pour faire de constat alors qu il s'en suivait d un feu rouge et a continuer son chemin de meme pour moi. Je ne peux affirmer qu il n y a pas eu d accrochage vu le poids du camion.
Suite a sa plainte j ai été convoqué au commissariat en fevrier 2009, soit 3mois plus tard. Mon employeur atteste n avoir aucun dégat apparent sur sa remorque, il m est impossible de faire expertisé les 2 vehicules pour etre sur d etre responsable du délit celle ci ayant déja fait les réparations.
j ai rencontré un avocat de cambrai pour connaitre mes droits et mes recours, celui ci m'a recu a peine plus de 10minutes qu il m'a facturé 71.76e, n ayant pas les moyens de payer la somme qu il me demandait soit presque 800e pour me représentait ce dernier m'a seulement conseillé d etre présent et de ne pas faire appel vu que je n avais pas les moyens de me payer un avocat.
Le 10avril 2009, je suis passé en correctionnel au tribunal de Grande Instance de Cambrai, j ai été relaxé du délit de fuite dont elle m accusait, j ai néanmoins été accusé de mauvaise maitrise du véhicule et condamné a payer la somme de 1343.30e a titre de dommages-interets deduction devant etre faite des sommes versées par son assurance et 300e au titre de l article 475-1CPP.
A ma sortie du tribunal, je me suis rendu directement aux services d aides aux victimes d infractions pénales afin d'y regler tout de suite les modalités prevues par l échéancier avec l accord de la victime et de son assurance, je me suis engagé a versé 30e par mois. Comme convenu j ai envoyé mon premier versement début juin.
Hors il y a 2 jours j ai recu a mon domicile, un commandement aux fins de saise vente remis par un clerc assermenté celui ci m ordonnant de payer sous huitaine a défaut de me voir saisir de mon véhicule.
J ai d une part l impression d avoir fait l objet d une supercherie dans cette accident, d autre part je me suis engagé a payer et aujourd hui 1 mois apres jour pour jour

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