Convoqué par le tgi pour des faits de 2003 ...

Sujet vu 601 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/09 à 20:52
> Droit Pénal > Procédure pénale


brunobruno, Savoie, Posté le 30/03/2009 à 20:52
1 message(s), Inscription le 30/03/2009
Bonjour.
En 2002 2003 je vivais avec une fille chez moi.
soupçonneux d'adultère, j'ai mis une web cam pour filmer ma chambre pendant mon absence. et là, dans le mille, j'ai filmé madame en plein ebat...
j'ai ensuite apris que ce n'etais pas le premiere fois, et qu'en plus de ça elle se faisait payer...
bref. je lui ai demandé de quitter les lieux (toujours en 2003), donc chez moi toujours, chose qu'elle a executé.
de colère j'ai mis une de ces video sur internet en citant ces exploits.je me suis repris quelques jours après et j'ai enlevé cette vidéo.
le problème, c'est qu'un site friand de ce genre d'événement, l'a copié et mis a disposition de ses internautes.
Elle a déposé plainte contre mois en 2006; j'ai été entendu par la PJ sur les faits que je n'ai pas niés.
et la je viens de recevoir par huissier une convocation au tribunel de grande instance de Toulon (a 600 km de chez moi, sa ville natale) pour violation article 226.1 et 226.2.
la citation m'annonce que je vais être juge pour ces faits mais qu'ils auraient eut lieux en 2006 et sur Toulon....???
pourquoi n'y a t il pas prescription ?
et puis je faire jouer un vice de procedure car l'année est pas bonne et je n'ai jamais mis les pieds a toulon?

merci par avance de votre reponse..
cordialement.

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