Convocation visite medicale - commission primaire

Sujet vu 14181 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/10 à 13:20
> Droit Pénal > Procédure pénale


Yveline66, Yvelines, Posté le 20/03/2010 à 13:20
5 message(s), Inscription le 20/03/2010
Bonjour,

Suite à une suspension administrative de 6 mois de mon permis de conduire pour conduite sous emprise de stupéfiant (contrôlé positif en fin d'après midi le lendemain d'une fête familiale durant laquelle j'ai fumé un joint), je suis convoqué à une visite médicale au titre de la commission primaire à Versailles le 22/03/10.
Sur ma convocation il m'est demandé de faire pratiquer une recherche de toxiques dans les urines. En début de semaine, je suis parti en vacances dans le sud de la France (je vis dans les Yvelines), j'en ai profité pour faire mon analyse de toxiques sur place. Les test s'est avéré négatif, je ne fume plus du tout depuis plus d'un mois.
Je suis rentré jeudi, et j'ai passé la soirée avec des amis, fumeurs. Jusqu'à présent, je demandais à mes amis de fumer à l'extérieur afin d'éviter au maximum la fumée passive et mettre toute les chances de mon coté pour que la visite médicale se passe bien et que je puisse récupérer mon permis. Étant donné que j'ai maintenant mon formulaire d'analyse précisant que je suis négatifs à toutes les drogues, j'ai permis à mes amis de fumer à l'intérieur, pensant que mon organisme était suffisamment assaini pour tolérer cette fumée passive.
Dans le doute, j'ai quand même fait un test ce matin dans un labo près de chez moi, à titre personnel, afin de vérifier que l'impact de la soirée du jeudi sur mon organisme. Les résultats se sont avérés négatifs, à part pour le cannabis!!
Je suis particulièrement contrarié, car cela voudrait dire que malgré les résultats négatifs du début de semaine, si jamais je suis soumis à un test lundi matin lors de ma visite, je suis susceptible d'être positif, alors que je ne suis plus un fumeur "actif"...
Dans un premier temps, savez vous si un test urinaire doit avoir lieu lors de la visite étant donné qu'il m'a été demandé de faire pratiquer l'analyse par mes soins? et dans un deuxième temps, pouvez-vous me dire si le seuil de détection est suffisamment faible lors de cet analyse, pour mettre en évidence que je n'ai été victime que de fumée "passive"?

merci d'avance pour vos précisions

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Tisuisse, Posté le 20/03/2010 à 13:52
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A mon humble avis, vos analyses faites sur votre lieu de vacances risquent fort d'être refusées sauf si le labo qui les a effectué est acrédité par la préfecture du département de vos vacances. Dans le cas contraire, vous allez devoir refaire ces analyses dans un labo acrédité par la préfecture de Versailles, donc retard dans votre récupération du permis.

Voyez déjà ce que va vous dire la commission médicale de lundi.

Yveline66, Yvelines, Posté le 20/03/2010 à 14:37
5 message(s), Inscription le 20/03/2010
Je ne savais pas qu'il y avait des labo accrédités, rien n'est précisé sur la convocation.
De plus, dans le cadre de mon activité professionnelle, je suis pratiquement tout le tps en déplacement en province, donc quoiqu'il arrive, il n'est pas évident pour moi de trouver de la disponibilité pour faire des analyses en IdF dans les heures ouvrées...
A partir de mardi, je reprends le travail, et je ne reviens pas en IdF avant mi-avril.

Savez vous ou je peux trouver la liste des labo agréés afin que je puisse anticiper?

chris_ldv, Paris, Posté le 20/03/2010 à 17:31
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Ce serait un peu trop facile s'il était possible de faire pratiquer un test de recherche de stupéfiants par n'importe quel laboratoire.
A fortiori un test urinaire: il suffirait de demander à une personne de confiance de remplir un flacon d'urine "propre" à échanger avec le prélèvement à analyser.

En toute logique le test uriniaire sera pratiqué sur place le 22/03 dans le cadre de la visite médicale ... et sera positif (le cannabis est traçable pendant plus d'un mois).

Si vous indiquez que vous ne fumez pas depuis plus d'un mois cela signifie que vous avez quant même continué à fumer pendant les 5 mois qui ont suivi la suspension de votre permis de conduire (il y a 6 mois). C'est votre vie et vous en faites ce que vous voulez mais ne vous attendez pas à récupérer votre permis de conduire: il faut choisir.

Cordialement,

Yveline66, Yvelines, Posté le 20/03/2010 à 18:17
5 message(s), Inscription le 20/03/2010
Merci pour votre réponse.
Toutefois, je crois comprendre que celle-ci n'est basée que sur des suppositions, et ne peut donc en aucun cas être prise en compte.

Je ne souhaite pas que l'on me fasse part d'avis ou d'opinion, mais j'attends plutôt une réponse basée sur des faits ou un éventuel retour d'expérience.

Les laboratoires sont soumis à des procédures, et dans mon cas, il m'a été demandé de me mettre en sous-vêtement, et une personne était présente pour constater le prélèvement afin qu'il ne soit pas possible de dissimuler un quelconque échantillon extérieur.
Étant donné le cout que peut représenter la recherche de toxiques dans les urines, je ne comprendrais pas que l'on demande de me présenter avec des résultats d'analyses si ces derniers ne devaient pas être pris en compte.

Je me permets donc de reposer la question qui m'a amené à ouvrir ce sujet sur le forum :

Dans un premier temps, savez vous si un test urinaire doit avoir lieu lors de la visite étant donné qu'il m'a été demandé de faire pratiquer l'analyse par mes soins? et dans un deuxième temps, pouvez-vous me dire si le seuil de détection est suffisamment faible lors de cet analyse, pour mettre en évidence que je n'ai été victime que de fumée "passive"?

Je vous remercie d'avoir pris le tps pour me répondre, mais vous engage vivement à n'intervenir que dans le cas ou vous auriez réellement une connaissance de ce sujet.

Bien à vous.

Tisuisse, Posté le 20/03/2010 à 18:54
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben, vous verrez bien lundi.

Sachez qu'ici, les gens qui vous répondent sont des juristes confirmés qui acceptent d'aider de façon bénévole et sur leur temps libre. Vous les croyez ou non, c'est votre problème car leurs réponses ne sont ni des suppositions, ni le résultat de légendes urbaines qu'on raconte au comptoir du café des sports.

Maintenant, si le prélèvement a été fait selon les règles et par un labo agréé, il est possible que la commission médicale l'accepte, mais ce n'est pas certain puisque ledit prélèvement a été fait hors département des Yvelines. En cas de refus par la commission médicale, vous devrez recommencer un autre prélèvement. M'enfin, vous verrez bien.

Maintenant, si vous avez trop peur de ne pas récupérer votre permis, vous n'avez que 2 solutions face à des amis qui fument un joint : c'est vous qui allez dehors pendant leur fumette et vous changez d'amis.

Une chose me titille l'esprit depuis le début, vous écrivez ceci :
De plus, dans le cadre de mon activité professionnelle, je suis pratiquement tout le tps en déplacement en province,...
Vous vous déplacez comment ? par les transports en commun ? en taxi ? avec une voiture de la boîte conduite par un chauffeur ? avec votre propre voiture ou celle de votre société, mais sans permis ? Cela m'intéresse de le savoir.

Yveline66, Yvelines, Posté le 20/03/2010 à 20:01
5 message(s), Inscription le 20/03/2010
Dans la mesure du possible en train, voire en avion lorsque je me déplace sur des plus longues distances (Allemagne ou Belgique notamment). Une fois sur place, j'utilise si possible les transports en commun, mais si cela n'est pas possible je prends un taxi à ma charge. Ce qui m'occasionne bcp de frais.

Si tout va bien, je devrais pouvoir retrouver une situation normale le 18 avril, date à laquelle je dois récupérer mon permis de conduire.

Merci pour vos réponses.

citoyenalpha, Posté le 22/03/2010 à 02:10
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la commission médicale vosu a demandé de vous présenter avec une analyse de toxique. Sans mention de leur part que cette analyse doit être effectuée dans un centre agréé vos résultats seront pris en compte.

Toutefois la commission peut vous imposer une nouvelle analyse avec vérification d'identité. Pas de règle spécifique en la matière. Les textes juridiques sont flous en la matière chaque commission départementale a ses procédés en fonction du volume de dossier à traiter et de la procédure demandée par le préfet.

En tout état de cause et suivant vos propos un avis favorable vous soit délivré.

Restant à votre disposition.

Yveline66, Yvelines, Posté le 27/03/2010 à 11:18
5 message(s), Inscription le 20/03/2010
Bonjour,

je tenais à vous faire part des résultats de ma visite médicale.
Aucune remarque particulière sur l'origine des analyses, aucune demande de test complémentaire, tout c'est parfaitement déroulé. En conclusion, j'ai donc l'avis favorable des médecins de la commission, avec une visite de confirmation à effectuer dans un an.
Toutefois, comme je pouvais m'y attendre avec administration, je n'ai pas eu affaire à la crème de la médecine, beaucoup de zèle et peu de réponses claires à mes différentes interrogations médicales. C'est un peu du même niveau que la médecine du travail.

Pour avoir lu un peu tout et son contraire, je tenais qd même à dire qu'il faut etre très prudent quant aux réponses que vous pouvez apporter sur le site.
Je suis tout à fait conscient que vous, juristes confirmés, prenez sur votre temps libre pour aider de façon bénévole les personnes qui se présentent sur ce forum. Or, visiblement, les procédures peuvent bcp varier suivant les régions et même les départements, et donc il est nécessaire de prendre des réserves avant d'affirmer certaines choses qui peuvent induire les gens en erreur. Dans mon cas, suite à la réponse de "chris_ldv", (qui, je maintiens ma position, a répondu sans avoir une quelconque maitrise du sujet) j'ai effectué un nouveau test de dépistage qui s'est aussi avéré négatif, et cela m'a couté 150 euros supplémentaires. J'ai gardé ce résultat sous le coude au cas ou les analyses faites à Toulouse n'auraient pas été prises en compte (je voulais aussi pouvoir apporter une réponse claire sur ce point). Certaines personnes peuvent prendre ces réponses pour argent comptant et cela peut avoir des conséquences qq peu désagréables...donc je me répète, mais sur un site aussi sérieux, il ne faut répondre que si vous êtes certain de votre réponse (et qu'elle soit objective!!!), et éviter de faire part d'un avis ou une opinion.

Maintenant pour répondre à la question que j'ai posé au départ, lorsqu'il est stipulé sur la convocation à la visite médicale que vous devez faire une recherche de toxiques dans les urines ou une prise de sang pour l'alcool, cela implique qu'aucunes analyses complémentaires ne sera effectuées lors de la visite. De plus, peu importe le laboratoire d'analyse médicale, ils n'ont pas le droit de remettre en cause la compétence du dit laboratoire. Il peut éventuellement vous être demandé de faire une nouvelle visite de confirmation 6mois après la commission primaire, avec de nouveaux tests à effectuer par vos soins. Voila la réponse "fiable", apportée par les médecins de la commission.
Pour ce qui est durée de dépistage, je conseille vivement le site communiqué par "Tisuisse", qui fait la synthèse de tout ce qui peut etre lu sur le net :

http://www.depistage-drogue.com/category/depistage-urinaire

Je tiens à nouveau à vous remercier pour votre aide et vos réponses, je trouve tjs admirable de voir que des personnes prennent de leur tps pour apporter leur expérience à ceux qui en ont besoins.

Bonne continuation.

citoyenalpha, Posté le 27/03/2010 à 13:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la réponse a votre question vous a été donnée. Je confirme cependant qu'il ne faut pas que certain internaute confonde morale et loi.
Son opinion ne compte pas. Seul le texte de loi et l'interprétation et pratique faîtes par les juridictions importent .


Restant à votre disposition.

joux90, Territoire de Belfort, Posté le 21/11/2010 à 11:18
2 message(s), Inscription le 21/11/2010
Bonjour,

je suis convoqué à ma visite medicale primaire due à un retrait de permis de 5mois à cause de l'alcool...je me pose plusieurs questions..
Mon activité professionelle ne me permetra pas d'être présent à cette convocation,est il possible de reporter,ou de decaler cette visite?
Comment se déroule cette visite sachant qu'il me demande au préalable un flacon d'urine....
Merci d'avance

Tisuisse, Posté le 21/11/2010 à 11:40
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour joux90,

Le mieux serait de prendre contact directement avec votre préfecture pour obtenir le report du rendez-vous médical et les documents éventuels pour l'analyse.

joux90, Territoire de Belfort, Posté le 21/11/2010 à 12:31
2 message(s), Inscription le 21/11/2010
Merci beaucoup!!!

Gaudet31, Posté le 16/02/2015 à 19:40
1 message(s), Inscription le 16/02/2015
Bonjour
Je dois passer ma dernière visite médicale pour récupérer définitivement mon permis et il me demande comme la fois précédente une prise de sang , hors je ne suis pas dans mon département donc la question est :
Puis je allé dans un laboratoire d un autre département pour faire la prise de sang ou suis je oblige de la faire obligatoirement dans un labo de mon département
Merci d avance pour vos réponse

lisy, Allier, Posté le 29/08/2016 à 19:51
2 message(s), Inscription le 29/08/2016
Bonjour,
Je viens de me faire retirer mon permis de conduire il y a maintenant 2 mois pour une durée de 6 mois donc jusqu'à fin décembre.
Je viens de recevoir un courrier du préfet intitulé "convocation à visite médicale" avec objet : "vous êtes convoqué à une visite médicale au titre de la commission PRIMAIRE"
Alors déjà première question, qu'est-ce qu'une commission primaire ?
Et deuxième question ai-je besoin de faire une prise de sang ou vont-ils m'en faire une sur place ou pas du tout car voici les pièces que l'ont me demande de fournir :
-questionnaire médical complété et accompagné de vos derniers examens médicaux (la feuille demande simplement si j'ai des antécédent des traitenants en cours très bateau comme question)
-resultats des test psychotechniques
-2 photos
-1 photocopie de carte d'ID
-l'avis médical à compléter
-1 justificatif de domicile

Subirais-je une prise de sang ou autre ? Rien est indiqué à ce sujet ???

Surtout que je pensais que la visite médicale se faisait plus tard au moment où l'on était censé récupérer son permis hors pour mon cas ce n'est pas censé être tout de suite.

Merci d'avance.


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