Convocation tribunal "tentative d'escroquerie"

Sujet vu 949 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/13 à 13:41
> Droit Pénal > Procédure pénale


lawen, Indre, Posté le 10/04/2013 à 13:41
3 message(s), Inscription le 11/01/2013
Bonjour à toutes et à tous,

Dans l'espoir que vous puissiez m'aider, je vous expose les faits rapidement sans entrer dans les détails.
Il y a 2 ans j'ai été condamnée à 3 mois ferme pour "tentative d'escroquerie", j'ai, sur la déclaration de la nounou fait un écart de 250 euros sur l'année. Suite à cela j'ai fait appel (j'étais enceinte) les 3 mois fermes se sont transformés en jour amende. En 2010, j'ai eu un cdd dans une boutique de téléphonie où se passaient bcp de magouilles, je n'ai rien dit car je n'avais que des "on dit" et j'avais peur pour ma place. Voilà qu'en 2012 le commissariat me convoque afin de "m'accuser" d'usage de faux, j'ai demandé à ce que l'on m'explique, il s'avère que mon code vendeur a été utilisé pour faire des ventes à des personnes détenant des papiers volés. Tout le monde a été convoqué, j'ai tout expliquer indiquant que je n'avais rien à me reprocher etc rien à faire. Je suis tombé sur la même personne que pour l'affaire précédente donc son idée de moi était toute faite. Le temps a passé. Et voilà qu'aujourd'hui 10 avril 2013 on me demande de venir retirer une convocation au tribunal suite à cette affaire.
Je suis désemparée je ne sais plus quoi faire. Je dois attendre de voir si mon avocat peut me recevoir afin qu'il me conseille. J'en suis malade et j'ai peur pour mon avenir et surtout celui de mes 2 enfants.
Pourriez-vous svp me dire quelles pourraient être les conséquences? Quel pourrait être le verdict? je crains le pire.

Merci à toutes et à tous

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citoyenalpha, Posté le 10/04/2013 à 20:42
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il convient de vous faire assister d'un avocat.

Les conséquences dans votre cas peuvent être en cas de condamnation une peine d'emprisonnement avec sursis, une amende et à devoir rembourser le préjudice subît (qui peut être élevé)

Il ne faut par conséquent ne pas prendre l'affaire à la légère.

Toutefois au vu de votre post le doute peut être soulevé. En effet un code vendeur n'est point une identification formelle et de plus si vous justifier d'aucun enrichissement il apparaîtra difficile d'établir un mobile. La juridiction pourrait être amené à douter et donc vous relaxer.

Saisissez au plus tôt un avocat spécialisé en droit pénal. Vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle en fonction des ressources de votre foyer. Si vous ne pouvez trouver d'avocat acceptant l'aide juridictionnelle vous pouvez demander un avocat commis d'office auprès du bâtonnier du barreau de la juridiction saisie.

Restant à votre disposition

lawen, Indre, Posté le 10/04/2013 à 21:31
3 message(s), Inscription le 11/01/2013
Merci mille fois pour votre réponse. En effet, j'attends d'avoir cette convocation afin de saisir un avocat. Ce policier a fait une perquisition à mon domicile et n'a rien trouvé. Il a même constaté que je vivais plus que modestement. J'ai vraiment peur que malgré les doutes une condamnation ferme soit prononcée. Car malgré toutes les failles cette histoire n'a pas été classé sans suite le procureur a malgré tout décidé de poursuivre les choses. Je verrais demain ce qu'il me sera dit au commissariat.

En vous remerciant pour votre amabilité.

citoyenalpha, Posté le 10/04/2013 à 22:28
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
exactement

ce n'est pas parce que le procureur poursuit que la juridiction condamne. Il appartient à cette dernière de se prononcer en fonction des éléments exposés.

Le doute doit bénéficier à l'accusé.

restant à votre disposition.


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