Convocation au tribunal correctionnel

Sujet vu 1511 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/07 à 17:41
> Droit Pénal > Procédure pénale


DICLAU60_old, Posté le 14/07/2007 à 17:41
2 message(s), Inscription le 14/07/2007
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Adam Kadamon, Posté le 14/07/2007 à 18:35
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Du point de vu pénal, la peine maximale encourue est de 5 ans de prison et de 75000€ d'amende.

L'infraction est un vol aggravé de par la qualité de l'auteur (personne chargée d'une mission de service public).

Il est évident que la peine prendra en compte votre situation et vos antécédents. Afin d'obtenir un traitement le plus juste possible respectez scrupuleusement les obligations de soins et tout autre prescription qui a pu vous être notifiée.

Cordialement.

DICLAU60_old, Posté le 15/07/2007 à 17:32
2 message(s), Inscription le 14/07/2007
dans mon cas je suis scrupuleusement les traitements qui me sont donnés par le spychatre et addictologue. pensez vous que je risque la prison ?

lorsque je suis passé au tribunal il m'a dit que je risquai du surcis + une amende, mon avocat aussi, car je n'avais jamais commis de délit auparavent.

Adam Kadamon, Posté le 16/07/2007 à 09:52
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Malheureusement, je ne peux me substituer au juge. Les peines encourues sont des peines maximales. Maintenant, votre avocat a certainement une meilleure connaissance de ce tribunal que moi. L'hypothèse du sursis et de l'amende est probable.

Cordialement.


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