Convocation au tribunal correctionnel

Sujet vu 9970 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/08 à 16:43
> Droit Pénal > Procédure pénale


SULYS54, Posté le 19/05/2008 à 16:43
6 message(s), Inscription le 19/05/2008
bonjour
je suis mis en examen dans une affaire en correctionnel, l'instruction se termine je recois l'avis a partis comme quoi l'instruction est terminé est que je dois comparaitre et que je vais recevoir une convocation.
j'ai un ami qui est aussi dans la meme affaire il a recu la dite convocation remise par un huissier de justice et moi non.
Que dois je faire???
Me rendre au jugement ou non?
Quelle valeur juridique à cette convocation?

MERCI

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pragma, Ain, Posté le 19/05/2008 à 16:57
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Il est conseillé de ce rendre à ce genre de convocation, car ne pas y aller ne peut rien arranger, au contraire.

Cordialement

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

SULYS54, Posté le 19/05/2008 à 17:22
6 message(s), Inscription le 19/05/2008
Oui il est conseiller que je m'y rende mais c'est une obligation légale de m'envoyer une convocation par voie d'huissier, j'orais pas un ami dans l'histoire je serais pas sensé savoir la date de l'audience

SULYS54, Posté le 19/05/2008 à 20:14
6 message(s), Inscription le 19/05/2008
Svt y aurait un juriste en droit pénal j'ai besoin d'une reponse d'ordre juridique :
quel est la valeur juridique de la convocation au tribunal?
ai je le droit de ne pas me rendre a l'audience car l'adminstration a omit de me faire parvenir la dite convocation?

JEANC, Posté le 19/05/2008 à 22:43
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
Bonsoir,
Vous pouvez toujours ne pas vous y rendre...mais ce n'est pas dans votre intérêt.
Si vous ne vous y rendez pas, vous prenez le risque d'être jugé "par défaut"; La convocation est en principe obligatoire...mais de toutes façons, s'il est établi que vous ne l'avez pas eu ce coup là, l'audience sera renvoyée à une date ulterieure et vous serez jugé plus tard !
Je connais quelqu'un qui a vécu la même situation...mais son avocat lui a demandé d'être là quand même malgré l'absencde de convoc. Il l'a fait remarquer à l'huissier présent à l'entrée du Tribunal et a été jugé quand même !
Soyez prudent !
Cordialement

SULYS54, Posté le 20/05/2008 à 00:19
6 message(s), Inscription le 19/05/2008
Merci pour le conseil cependant l'administration est tenu a respecter les obligations qui lui incombent, si moi juticiable je fais une erreur je la paie, je tiens a faire respecter mes droits jusqu'au bout donc je n'irai pas a l'audience. Je pense qu'il vont la reporter c'est leur probleme

JEANC, Posté le 20/05/2008 à 08:36
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
Je suis bien d'accord avec vous sur le principe et ces "erreurs" de la part de l'administration judiciaire sont souvent révoltantes...mais vous remarquerez qu'ils sont toujours les plus forts au final...il suffit de regarder l'actualité...même quand les juges commettent des fautes , la plupart du temps , une parade est trouvée...le fiasco d'Outreau n'a pas servi à grand chose malheureusement.
J'espère que tout se passera bien pour vous

SULYS54, Posté le 20/05/2008 à 11:35
6 message(s), Inscription le 19/05/2008
C'est vrai ils sont les plus fort, tout au long de l'instruction qui a duré 7 ans oui 7 ans, pendant 5 ans il n'y a eu aucun acte d'établi, changement de juge d'instruction a répétitions, une instruction de merde.
Je recois une ordonnance de renvoi et la il ne m'envoi pas d'huissier a la maison m'apporter ma convocation alors que le jugement est dans une semaine????

régularité de la convocation au tribunal :

art 555 du code proc. pénale, il est nécessaire qu'elle soit faite par voie d'huissier

art 552, la convocation doit etre délivré 10 jours avant la date de l'audience

art 553, le non respect de ce délai minimal entraine la nullité de la citation si le prevenu ne se presente pas a l'audience

la nullité n'implique pas la nullité des poursuites, elle implique l'obligation our le ministere public d'adresser une nouvelle citation à comparaitre

Donc dans mon cas, je n'irai pas il vont renvoyer le jugement a une date ulterieur, le souci pour eux c'est qu'il y a enormement de mis en examen, de parties civiles, d'avocat, un jugement sur deux jour.........

JEANC, Posté le 20/05/2008 à 14:59
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
Oui, oui...je suis parfaitement au courant de tout çà et parfaitement d'accord avec vous ! Vous avez raison de ne pas vous laisser faire !
Courage
Cordialement

frog, Posté le 20/05/2008 à 22:46
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Merci pour le conseil cependant l'administration est tenu a respecter les obligations qui lui incombent, si moi juticiable je fais une erreur je la paie, je tiens a faire respecter mes droits jusqu'au bout donc je n'irai pas a l'audience. Je pense qu'il vont la reporter c'est leur probleme

Vous avez reçu une convocation. Donc vous n'y allez pas, sous prétexte qu'on aurait dû vous la remettre sur un plateau d'argent avec des gants blancs ? La logique du caprice ne jouera pas en votre faveur, par simple considération du rapport de force.

Vous auriez au contraire tout intérêt à vous pointer, à faire la remarque au passage, et assumer les actes pour lesquels vous avez été convoqué.

__________________________
Universität Potsdam.

SULYS54, Posté le 20/05/2008 à 23:07
6 message(s), Inscription le 19/05/2008
frog ta rien compris relis la conversation et reviens après, si j'aurait eu une convocation j'irai a l'audience pis je serais jamais venu me renseigner sur ce forum, qu'est ce que tu parles de gant d'argent et d'assumer.....PFFFFFF


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