Convocation au tribunal, comment la recoit on?

Sujet vu 2817 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/09 à 23:01
> Droit Pénal > Procédure pénale


lilou, Ain, Posté le 18/07/2009 à 23:01
3 message(s), Inscription le 02/07/2009
Bonjour,

je voudrais savoir comment on recois une convocation au tribunal. j'ai commis un vol de cheque (7) j'ai ete convoqué au commissariat et mon dossier est parti au parquet et j'attends la convocation, mais je voudrais savoir comment on l'a recoit, en recommandé, en simple lettre ?

merci

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Tisuisse, Posté le 09/08/2009 à 17:06
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En principe ni l'un ni l'autre. La convocation vous sera fournie directement par un membre des FDO ou par voie d'huissier.


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