Convocation temoin cours d'assise

Sujet vu 1247 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/11 à 18:13
> Droit Pénal > Procédure pénale


beka89, Yonne, Posté le 13/05/2011 à 18:13
3 message(s), Inscription le 13/05/2011
Bonjour,

voilà je voudrais savoir une chose voilà je connais une personne qui est convoqué en tant que témoin en assise le 16 mai pour proxenetisme,viol,vol et casse de véhicule.
cette personne est mentalement faible elle est bipolaire et sous curatelle.actuellement elle est interné en hopital psy.
je voudrais savoir si elle est obligé de se presenter aux assises?
sa curatelle ne l'accompagne pas au procès donc son medecin psy lui fait une attestation comme quoi elle n'ira pas a cette convocation?

Que risque t-elle?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/05/2011 à 18:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, il faut contacter le tribunal pour dire que la personne est actuellement hospitalisé en psychiatrie

beka89, Yonne, Posté le 13/05/2011 à 18:53
3 message(s), Inscription le 13/05/2011
ELLE EST EN HOPITAL PSY POUR PROTECTION CONTRE SA FAMILLE

ET SES AMIS DONC SI ELLE NE PRESENTE PAS A L'AUDIENCE QUE SE PASSERA T-IL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/05/2011 à 19:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Lisez la réponse

beka89, Yonne, Posté le 13/05/2011 à 19:45
3 message(s), Inscription le 13/05/2011
les avocats savent qu'elle est à l'hopital psy elle y fait des sejours reguliers à cause de sa famille dans cette affaire elle est complice car pour le proxenetisme le viol et le casse ils ont utilisé sa voiture


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