Convocation suite à un coup de tête

Sujet vu 778 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/12 à 09:40
> Droit Pénal > Procédure pénale


tornade86, Vienne, Posté le 28/09/2012 à 09:40
1 message(s), Inscription le 28/09/2012
Bonjour,

je viens de recevoir un document officiel du tribunal suite à une agression physique par mon ex-compagnon. il est venu chez moi me menacer et m'a donner un coup de boule dans de nez. Résultat: nez fellé, choquée (car c'est la première fois que cela m'arrive)!. je suis allée à la gendarmerie dans la journée qui ont pris des photos, je suis allée faire passer une radiographie, dépôt de plainte.
je passe au tribunal début décembre, comment faire pour demander des dommages et intérêts pour préjudice moral? Suis-je obligée de venir au tribunal? combien peut-on demander pour un acte pareil? dans la lettre ils me demandent de fournir des justificatifs des dépenses occasionnées par cette affaire. si je n'en ai pas, je ne peux pas demander de préjudice moral?

merci de votre aide!

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chris_ldv, Paris, Posté le 01/10/2012 à 17:28
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

"comment faire pour demander des dommages et intérêts pour préjudice moral ?"

Idéalement prenez un avocat et soyez présente lors de l'audience du tribunal (à priori le tribunal correctionnel).

"Suis-je obligée de venir au tribunal ?"

Vous n'êtes pas obligée ... mais c'est très fortement recommandé, surtout si vous demandez au tribunal de vous accorder des dommages et intérêts.

" combien peut-on demander pour un acte pareil?"

Le préjudice moral n'est pas limité au niveau de la demande, mais il vous appartient d'argumenter afin d'étayer votre demande.

Attention toutefois : si vous demandez une somme astronomique le tribunal risque fort de considérer que votre demande est farfelue ... et donc de ne rien vous accorder.

"dans la lettre ils me demandent de fournir des justificatifs des dépenses occasionnées par cette affaire. si je n'en ai pas, je ne peux pas demander de préjudice moral?

Vous pouvez demander des dommages et intérêts pour préjudice moral mais le tribunal risque d'être réticient pour vous accorder quoique ce soit en l'absence de préjudice matériel avéré.

Considérer le temps que vous avez perdu à cause de cette affaire et valorisez le sur la base de vos revenus horaires (exemple: 1/2 journée de salaire).

Vous pouvez aussi prendre en compte les éventuelles frais médicaux qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale et/ou votre éventuelle mutuelle santé.

Cordialement,

originaleso, Posté le 01/10/2012 à 22:27
3 message(s), Inscription le 01/10/2012
Lorsque mon ex mari est venu chez moi accompagné de sa compagne, tenter d'enlever notre fille, il m'a frappé si fort que je n'ai pas pu me relever de suite. A peine debout sa compagne m'a à nouveau poussé, lui a surenchérit et j'a repris la marbre du sol en pleine figure.
Tout cela devant les hurlements de ma fille de huit ans: "arrêtez vous allez tuer ma mère"
j'ai un taux de handicap de 80%
il s'agissait d'une récidive
Les marques dans mon cou sont restées deux semaines, ma main est handicapée à vie (un doigt ne pourra plus jamais me servir pour travailler alors que j'étais en formation de vitrailliste)
Ma fille a fait des cauchemars toute l'année qui a suivi, refusait de se rendre seule chez une copine à côté, refusait de rester à l'étude, ou à la garderie du mercredi, ou au conservatoire, bref j'ai du suspendre ma formation.
et je ne l'ai jamais reprise car j'ai sombré dans une dépression sans nom lorsque la justice a répliqué :
''monsieur" a reçu une jolie lettre du procureur "rappel à la loi" et il a finalement eu la garde de ma fille, et de mon fils (qu'il avait menacé s'il rentrait chez moi".
Il a eu le réflexe d'aller pleurer chez les sos papas et ils m'ont tellement sâli que je n'ai pu lire la fin de la première requête . quant au jugement, je n'ai jamais vu un tel ramassis de calomnies. J'ai eu l'impression que mon ex avait dicté ses phrases au juge.
aujourd'hui mes enfants sont au quotidien insultés, humiliés, bousculés physiquement. la seule fois où mon fils a dit la vérité à son père "je dors chez maman" il a été menacé d'un coup de poing. sinon c'est du chantage affectif et du chantage tout court. mes enfants aimeraient revenir mais je ne peux plus suivre financièrement, je suis tombée de 3000 à 300 € et mon ex les a mis dans le privé où il ne donne même pas mes coordonnées .. et quand ma fille le fait, il barre et à la place "belle-mère" et le numéro de sa compagne.
Ah , et le jour du dernier passage devant la juge, mon avocate m'a lâché, elle a été dessaisie de l'affaire en soumettant un prétexte vraiment gros, que je n'avais pu venir à un rdv.
alors que ça faisait un an (plus d'un an) qu'elle renvoyait l'affaire qui pourtant était urgente.
Là, je ne peux toujours pas me reconstruire, et sincèrement je n'en n'ai même plus envie. pourquoi faire ? passer les dix prochaines années à subir le harcèlement, la pression de mon ex mari comme pour les dix précédentes ?
alors la justice...
mais tout va bien dans le meilleur des mondes, ils le disent à la télé.

CLARA21, Seine-et-Marne, Posté le 23/11/2012 à 19:31
2 message(s), Inscription le 23/11/2012
Madame que vous dire a part bon courage je sais que le monde est injuste et les hommes cruel;
Je compatis a votre vécu je passe moi même au tribunal dans 6 jours pour ma fille de 14 mois.
BON COURAGE Madame, et remettez a Dieu vos peines et souffrances ils vous aideras a vous reconstruire!!!


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