Convocation seat et tgi pour enfant mineur

Sujet vu 2231 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/09 à 17:37
> Droit Pénal > Procédure pénale


Luchon, Yvelines, Posté le 14/12/2009 à 17:37
1 message(s), Inscription le 14/12/2009
Bonjour,

Mon fils mineur, 16 ans, a été arrêté pour avoir démonté un panneau de la ville. Il n’a pas fait de garde à vue mais est convoqué devant le SEAT (Service Educatif Auprès du Tribunal) puis devant le Tribual de Grande Instance (pour rappel à la loi). Un procès verbal a été dressé contre lui pour vol simple et la ville a porté plainte.

Comment se déroule exactement le rendez-vous au SEAT et que risque t-il vraiment du fait que la ville ait porté plainte ? Ai-je besoin d'un avocat ? Aura t-il un casier ?

Merci par avance pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]