Convocation pour un retrait de permis

Sujet vu 588 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/13 à 16:11
> Droit Pénal > Procédure pénale


koweit, Manche, Posté le 08/01/2013 à 16:11
2 message(s), Inscription le 08/01/2013
bonjour suite a un controle d alcoltest on ma retirer mon permis je serai convoquer au tribunal de Cherbourg le 14/02/2013
le probleme est que je ne vis plus en France depuis 3 ans
comment me faire représenter pour cette convocation
merci

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chris_ldv, Paris, Posté le 08/01/2013 à 17:20
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Un avocat peut vous représenter.

Adressez à votre avocat tout document utile prouvant que vous ne vivez plus en France depuis 3 ans.

Cordialement,

koweit, Manche, Posté le 08/01/2013 à 18:25
2 message(s), Inscription le 08/01/2013
merci de vos services cordialement

lyonnaisDU NORD, Posté le 15/01/2013 à 23:22
6 message(s), Inscription le 14/01/2013
Bonsoir,
je me suis fait arreter pour conduite en etat d ivresse 0,93 ethylotest les policiers m ont emmener aux urgences pour voir un medecin avant placement en garde a vue, mais les urgences ont decides de me garder et plus de nouvelles de la police jusqua ce que le medecin me dise que je pouvait rentrer chez moi, je decouvre mes effet personnel sous le brancard, mes papiers en vrac dans un sac poubelle avec un avis de retention a la place de mon permis
celui ci comporte un mauvais numero de mon permis et il ne me l ont pas fait signer,
je n est pas recu de recommande, puisque sur l avis de retention la police ont mis une ancienne adresse. et je n est pas fait le changement de carte grise.
en bref je n est pas ete place en garde a vue et je n est rien signe ni aucune convocation n y a t il pas plusieurs vice de forme ? qu est ce que je risque ? etant recidive il y a plusieurs annees (6ans°)
cordialement.e ...

chris_ldv, Paris, Posté le 16/01/2013 à 11:20
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le fait de ne pas avoir procédé dans les délais impartis (15 jours) au changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule est une infraction: Rendez vous service en adoptant un profil bas et procédez immédiatement au changement en allant à la préfecture de votre domicile pour faire mentionner gratuitement votre nouvelle adresse, mais n'y allez surtout pas en conduisant un véhicule nécessitant le permis de conduire !!!

Si une suite est donnée à la rétention de votre permis de conduire vous recevrez ainsi les courriers correspondants.

Rechercher le vice de procédure dans votre cas est illusoire puisque les forces de l'ordre ont procédé à la rétention de votre permis de conduire (où figure le bon numéro) et que le contrôle réalisé par l'ethylotest vous fera à coup sur condamner.

Cordialement,

lyonnaisDU NORD, Posté le 18/01/2013 à 13:03
6 message(s), Inscription le 14/01/2013
en tous cas je n est pas etait notifie de quoi que ce soit


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