Convocation a la police nationale

Sujet vu 7507 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/08 à 15:50
> Droit Pénal > Procédure pénale


laurent, Posté le 15/08/2008 à 15:50
6 message(s), Inscription le 15/08/2008
bonjour

une amie est convoquée au commisariat a une date ou elle ne pourra pas etre disponible a cette date
Comment peut elle faire pour le decaler

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 15/08/2008 à 22:04
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je pense qu'elle aura tout intérêt à se rendre disponible pour cette convocation

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

laurent, Posté le 16/08/2008 à 17:30
6 message(s), Inscription le 15/08/2008
ce n'est pas qu'elle ne veut pas y aller c'est juste pour changer la date du rendez vous
Apres renseignement il suffirait de telephoner au fonctionnaire nommé sur la convocation et de convenir avec lui d'un autre rendez vous

Tisuisse, Posté le 16/08/2008 à 18:25
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben, il lui faudra une bonne raison pour demander au fonctionnaire de modifier ce rendez-vous. Suivant l'objet de l'entretien, il acceptera ou non. Au fait, pourquoi cette convocation ? vous avez une idée ?

laurent, Posté le 17/08/2008 à 16:46
6 message(s), Inscription le 15/08/2008
non il n'y as rien d'ecrit sur le papier mais ca il suffit d'appeller pour se renseigner

Marion2, Posté le 17/08/2008 à 19:15
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je serais fort étonnée qu'un quelconque renseignement vous soit donné par téléphone.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

laurent, Posté le 21/08/2008 à 19:10
6 message(s), Inscription le 15/08/2008
. Il faut savoir que se rendre à une
convocation de police n'est obligatoire que dans deux cas :

Dans le cadre d'une enquête sur un flagrant délit, pour entendre une
personne susceptible de fournir des renseignements sur le flagrant
délit ou des objets saisis.

Dans le cadre d'une commission rogatoire délivrée par un juge
d'instruction ordonnant à la police de se livrer à des recherches ou
d'entendre X.

Une telle convocation ne peut être décidée que par un O.P.J.. Elle
doit en outre indiquer les faits, dans le cas du flagrant délit, ou la
mission exacte qui a été confiée par la commission rogatoire. Elle
prend alors le nom de " Citation à témoin " ,et est en général remise
en mains propres.

laurent, Posté le 21/08/2008 à 19:11
6 message(s), Inscription le 15/08/2008
les lois de France comme les conventions européennes reconnaissent à toute personne le droit d’être exactement renseignée sur les raisons d’une convocation.

Tisuisse, Posté le 21/08/2008 à 19:18
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Cela étant, Laurent, l'intérêt de l'internaute est de se rendre à cette convocation.

JamesEraser, Posté le 21/08/2008 à 20:27
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Cependant, s'il ne s'agit pas d'une convocation 78, le justiciable n'est pas considéré régulièrement convoqué.

Dans le cas de la convocation 78, le motif est indiqué ainsi que les date, heure, lieu et enquêteur. La force publique peut en cas d'absence être employée si la carence n'est pas justifiée.

Ainsi donc, il suffit de contacter l'enquêteur qui pourra constater votre intéressement à l'affaire dont vous pouvez faire l'objet et il sera certainement très conciliant si les dates de disponibilité sont communiquées, si un rendez vous est fixé et s'il est respecté.
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

laurent, Posté le 23/08/2008 à 13:51
6 message(s), Inscription le 15/08/2008
ah mais oui et il l'a etait en 5 min par telephone le rendez vous a pu etre decalé il s'agit d'une verification d'indentité suite a une demande de passeport
On lui a juste dit qu'elle ne pouvait pas poser 1cp juste apres avoir pris un mois de vacance et le rdv a etait différé au samedi

Tisuisse, Posté le 23/08/2008 à 13:56
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben, les choses s'arrangent ! tant mieux.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]