Convocation a un jugement par lettre recommandé ?

Sujet vu 2477 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/10 à 15:14
> Droit Pénal > Procédure pénale


zepek69, Ain, Posté le 20/12/2010 à 15:14
4 message(s), Inscription le 07/12/2010
Bonjour,

A la suite d'un jugement en ma faveur le 29 septembre 2010, je viens de recevoir un courrier d'huissier me stipulant une somme de 1400€ a payer dans les meilleurs délais.

En effet la partie adverse ayant fait appel je suis dorénavant condamné , car je ne me suis pas présenté a l'appel du jugement.

Le problème , c'est que je n'ai jamais reçu de convocation, je m' y serai évidement présenté ,n 'étant pas condamnable en premier jugement pour les fait qui me sont reproché... ( pas condamnable du tout !! ... )

Ma question :

-Une convocation au tribunal doit elle être envoyer par recommandé?

-sinon quelle alternative a ce problème?


Par avance, merci..

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Marion2, Posté le 20/12/2010 à 18:39
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous n'aviez pas un avocat ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

zepek69, Ain, Posté le 20/12/2010 à 19:44
4 message(s), Inscription le 07/12/2010
Ba non... pas vraiment besoin ... on me reprochais d'avoir vendue une voiture dans un mauvais états, mais je l'ai vendu avec Control technique et facture, ce qui m'a valus de " gagné " la première convocation au tribunal.

En suite ce que je ne savais pas, c'est que l'autre personne a fait appel et je n'ai pas reçu la convocation... donc automatiquement j'ai été condamné a lui dédommagé 1400€ ...

Je souhaitais juste un conseil sur ce que je dois faire maintenant... je n'ai jamais reçu cette convocation...

merci


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