Convocation par la gendarmerie

Sujet vu 849 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/10 à 14:56
> Droit Pénal > Procédure pénale


ThibO, Gironde, Posté le 29/09/2010 à 14:56
2 message(s), Inscription le 29/09/2010
Bonjour,

La gendarmerie m'a convoqué par téléphonne pour une affaire qui s'est déroulée il y a 1 mois et demi. De plus, la plainte a été retirée il y a 1 mois voire un peu plus. Les gendarmes ont'ils le droit de me convoquer malgré tout ça ?

Merci de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 29/09/2010 à 22:35
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Même si la "victime" a décidé de retirer sa plainte, le Parquet, représenté par le Procureur, peut décider de poursuivre l'affaire et de poursuivre l'enquête, ne serait-ce que pour savoir ce qui s'est réellement passé.

ThibO, Gironde, Posté le 29/09/2010 à 23:38
2 message(s), Inscription le 29/09/2010
ah d'accord, merci pour la reponse


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