Convocation a la gendarmerie pour un test adn

Sujet vu 18250 fois - 24 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/10 à 20:38
> Droit Pénal > Procédure pénale


lulu, Nord, Posté le 07/12/2010 à 20:38
1 message(s), Inscription le 07/12/2010
Bonjour,

je voudrais savoir, pourquoi, je suis convoquer a la gendarmerie pour un test adn, j'ais été incarcéré, a douai, je suis sortis le 2 janvier 2010 , et je viens d'avoir une convocation de gendarmerie pour un test adn, je ne comprend pas pourquoi,

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chris_ldv, Paris, Posté le 08/12/2010 à 22:26
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

A priori les forces de l'ordre agissent dans le cadre d'une enquête soit pour vous incriminer, soit pour vous disculper (le test ADN peut servir à accuser autant qu'à innocenter).

Le mieux est de demander à la gendarmerie qui vous convoque car il n'est pas possible de vous répondre avec les informations que vous avez fourni.

Cordialement,

billet, Loire-Atlantique, Posté le 17/12/2010 à 09:33
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
Bonjour,

avez vous été condamné ?

Si tel est le cas, il est probable que vous soyez convoqué dans le cadre d'un prélèvement ADN "sur personne condamnée".

Si vous avez déjà fait l'objet d'un prélèvement ADN au cours d'une enquête, et êtes connu de la base FNAEG (fichier national automatisé des empreintes génétiques), vous ferez l'objet d'une signalisation sans prélèvement, en tant que personne condamnée.

Cordialement

DIDIER, Posté le 09/09/2012 à 03:40
1 message(s), Inscription le 09/09/2012
ayant eu le problème qui n'en est pas un je peu vous dire qu'après une
condamnation les forces de l'ordre police,gendarmerie,ont le droit de vous faire tout les test sur demande du parquet dont vous dépendé ou du jap ou du spip
adn
gr
ap
etc........

trichat, Posté le 09/09/2012 à 09:43
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Je vous invite à aller prendre connaissance du titre V de la circulaire du ministère de la justice (adresse du site ci-dessous) concernant le FNAEG. Toutes les situations autorisant un prélèvement d'empreintes génétiques sont spécifiées. Vous saurez immédiatement si vous rentrez dans l'une des conditions, compte tenu de votre condamnation antérieure.
Si oui, votre empreinte sera relevée.
Si non, vous refuserez en indiquant aux services de gendarmerie que votre cas n'est pas prévu.


http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dacg91a.htm

Cordialement.

stephane51, Marne, Posté le 09/09/2012 à 13:36
78 message(s), Inscription le 12/07/2012
Trichat a tout à fait raison.
Toutefois, lisez bien le texte avant de refuser. Car si vous faites erreur et que vous refusiez le prélèvement, vous commettez un délit sévèrement sanctionné.

ichigo89400, Yonne, Posté le 28/12/2012 à 18:47
1 message(s), Inscription le 28/12/2012
Bonjourj'ai resuc une convoquation pour prelevement and le 18 12 2012 je me les pas veux je risque koi?

stephane51, Marne, Posté le 28/12/2012 à 23:19
78 message(s), Inscription le 12/07/2012
Je n'ai pas compris la question ???!!

trichat, Posté le 29/12/2012 à 11:37
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Difficile de comprendre ichigo, mais je suppose qu'il veut tout simplement refuser un test ADN.

Comme il n'indique pas les causes de sa convocation, je lui conseille de relire le document que j'avais cité dans mon post du 9/09/2012, en particulier le titre V:


http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dacg91a.htm

Vous pouvez également consulter le site Legavox, où Maître Sabine Haddad a clairement exposé ce problème:

http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/refus-soumettre-prelevement-destine-fichier-3795.htm

Vous saurez alors ce que prévoit le code de procédure pénale en cas de refus.

Cordialement.

Aurillac, Gironde, Posté le 01/08/2013 à 15:22
3 message(s), Inscription le 01/08/2013
Bonjour,
un suspect "tout trouvé", puisque déjà reconnu coupable et condamné par le passé pour des faits similaire dans le même coin, est accusé d'un petit cambriolage (bicyclette, linge de maison, ustensiles de cuisine) par le propriétaire de la maison cambriolée qui a porté plainte.
La police dit au suspect qu'elle a retrouvé son ADN (il l'ont à cause de ses condamnations précédentes) sur un objet présent sur juste à l'extérieur de la maison (une canette de bière).
Cela est il possible ? La police ferait elle ce genre de recherche pour un cas semblable ?
Merci d'avance pour votre aide.

Aurillac

trichat, Posté le 01/08/2013 à 16:55
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Pourquoi pas? Si la police n' a rien à faire!

Mais chacun est présumé innocent, jusqu'à preuve contraire.

Sans prendre position, la personne concernée doit préparer sa défense, au cas où elle serait mise en examen pour cambriolage.

Mais avant, elle devra être présentée au procureur de la République qui décidera de la suite à donner à la plainte.

Cordialement.

Aurillac, Gironde, Posté le 01/08/2013 à 17:11
3 message(s), Inscription le 01/08/2013
Merci mais, cela ne répond pas vraiment.
La police, sur un "cambriolage" de ce type, fait elle des recherches ADN sur tout et n'importe quoi se trouvant aux alentours ? Vraiment ?

trichat, Posté le 01/08/2013 à 22:00
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
La police peut mettre en oeuvre tous les moyens techniques à sa disposition dans la recherche d'un suspect.

Les constatations qu'elle serait amenée à faire ne préjugent pas de la suite qui pourrait être donnée par le parquet si elle identifiait un suspect. Une canette avec des empreintes, voire des traces ADN à proximité du lieu d'un cambriolage ne représente pas forcément une preuve de participation au cambriolage. D'autres éléments devront compléter l'enquête de police.

Aurillac, Gironde, Posté le 01/08/2013 à 22:48
3 message(s), Inscription le 01/08/2013
Merci pour tout ça. J'avoue être surpris que la police fasse des prélèvement ADN sur des objets se trouvant dans la périphérie d'un cambriolage de ce type ? Où ce font ces analyses, et ensuite les comparaisons qui "auraient" prouvé que l'ADN du suspect se trouvait sur cette canette de bière ? Combien ça coute ce genre de truc ? Tout ça pour un vélo d'occasion, quelques casseroles et des draps et serviettes...? On marche sur la tête si c'est le cas. Surtout que, si c'est tout ce qu'ils ont pour coincer le suspect ça n'ira pas loin.

Guillboc, Yvelines, Posté le 11/11/2013 à 20:00
4 message(s), Inscription le 11/11/2013
Bonsoir,

Oui la police fait des prélèvements ADN pour les cambriolages. Cela vous semble peut être aberrant mais les victimes de cambriolages ne seront pas forcément d accord avec vous. Un cambriolage est un viol de votre intimité qui ne se quantifie pas au montant des objets voles. Concernant l enquête, l ADN ne sera pas forcément suffisant mais un des élément d incrimination

Cdlt

abana, Rhône, Posté le 15/12/2015 à 16:31
5 message(s), Inscription le 15/12/2015
Bonjour,

Mon ami vient de recevoir une convocation de là commissariat de la police, pour motif de prélèvement génétique à la demande du parquet, a-t-il le droit ?

Merci.
formule de politesse obligatoire à l'égard des bénévoles.

amatjuris, Posté le 15/12/2015 à 16:36
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
en principe, il vaut mieux se rendre à une convocation de la police ordonnée par le procureur.
votre ami doit avoir un idée des raisons qui motivent cette convocation.
si votre ami n'y va pas, il est possible qu la police vienne le chercher.
dans certains cas, le refus légal de se soumettre à une analyse ADN peut être considéré comme un aveu.
salutations

abana, Rhône, Posté le 15/12/2015 à 16:51
5 message(s), Inscription le 15/12/2015
Vous dites bien que le parquet a le droit de demander le commissariat de s'en occuper?
Concernant mon ami, il n'a aucun idée!!! À part peut-être les amandes qu'il n'a pas payé!!

morobar, Vendée, Posté le 15/12/2015 à 17:15
3903 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonsoir,
C'est à désespérer de l'intelligence humaine.
Il vous suffit de visiter le lien plusieurs fois cité par @Trichat dans cette discussion pour lire la réponse à votre question.

abana, Rhône, Posté le 15/12/2015 à 17:26
5 message(s), Inscription le 15/12/2015
C'est désespéré l'intelligence humaine? Tu me traites d'idiot, c'est ça? Même temps si t'as en marre de répondre, laisse!! On t'oblige pas du tout, et je poserai la question jusqu'à ce que je sois satisfait! C'est clair?

morobar, Vendée, Posté le 15/12/2015 à 17:52
3903 message(s), Inscription le 09/11/2015
Oui c'est cela;
Je le pensai, mais maintenant j'en suis convaincu.
Tu peux poser la question 50000 fois, c'est ton clavier.

abana, Rhône, Posté le 15/12/2015 à 17:57
5 message(s), Inscription le 15/12/2015
Mais t'es incroyable!! T'as le temps de répondre à ça sauf à la vrai question du forum!! Lol

amatjuris, Posté le 15/12/2015 à 18:02
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
abana,
si les réponses faites gracieusement par des bénévoles, ne vous conviennent pas, je vous conseille de consulter un avocat, mais ce ne sera pas le même prix !

abana, Rhône, Posté le 15/12/2015 à 18:07
5 message(s), Inscription le 15/12/2015
Pas obligatoire un avocat!! Il y a d'autre forums aussi cher inconnu!!

amatjuris, Posté le 15/12/2015 à 20:19
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
tout à fait, je vous encourage à y poser votre question.


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